Projet de loi 8 - Une brèche grave à la liberté d'association des travailleuses et travailleurs agricoles temporaires

QUÉBEC, le 1er oct. 2014 /CNW Telbec/ - Les député-e-s de Québec solidaire ont voté contre la forme actuelle du projet de loi 8 sur les travailleuses et les travailleurs agricoles temporaires car il ouvre une brèche grave  à la liberté d'association.

« Face aux obstacles quotidiens que vivent ces salarié-e-s venus de l'étranger, comme les barrières linguistique, sociale et culturelle, la peur de perdre leur permis de travail et de résidence ou pire encore la crainte d'être rapatriés sans droit de contestation, la syndicalisation représente sans conteste le meilleur moyen de défendre leurs droits. Avec le projet de loi 8, le gouvernement veut les priver de ce droit fondamental : c'est inacceptable », s'est exclamée la députée solidaire Françoise David lors de son allocution en chambre hier soir.

Françoise David endosse entièrement l'avis de la Commission des droits de la personne qui écrivait dans son communiqué : « En imposant une règle particulière, difficile à respecter et sur laquelle les travailleurs n'ont aucune emprise, le projet de loi contribue à dévaloriser le travail agricole et accentue les désavantages historiques que subissent les travailleuses et travailleurs agricoles, et particulièrement les travailleuses et travailleurs migrants ou d'immigration récente. Les travailleurs de ce secteur s'en trouvent davantage marginalisés alors que la Cour suprême reconnaît que leurs conditions de travail sont difficiles, qu'ils sont défavorisés et qu'ils jouissent d'une faible reconnaissance. Il s'agit d'une atteinte à leur droit à la sauvegarde de leur dignité. »

La députée de Gouin  a invité le gouvernement à retirer le projet de loi, ce qui rendrait caduque l'alinéa 5 de l'article 21 du Code du travail qui, lui, a été jugé inconstitutionnel par la Cour supérieure l'an dernier. Cette disposition avait d'ailleurs été jugée non conforme par la Commission des relations de travail en 2010.

SOURCE : Aile parlementaire de Québec solidaire

Stéphanie Guévremont Attachée de presse | Aile parlementaire de Québec solidaire
[email protected] [phone]