Projet de loi 84, Loi de 2017 modifiant des lois en ce qui concerne l'aide médicale à mourir

TORONTO, le 21 mars 2017 /CNW/ - Le Comité permanent des finances et des affaires économiques doit siéger pour étudier le projet de loi 84, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'aide médicale à mourir.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le jeudi 23 mars 2017 et le jeudi 30 mars 2017.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 84 le jeudi 23 mars 2017 soit prise en considération doivent indiquer leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel au greffier du comité d'ici le mercredi 22 mars 2017 à 12 h.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 84 le jeudi 30 mars 2017 soit prise en considération doivent indiquer leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel au greffier du comité d'ici le mardi 28 mars 2017 à 18 h.

Il est possible de comparaître par téléconférence sur demande.

Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse indiquée ci-dessous d'ici le jeudi 30 mars 2017 à 18 h.

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au www.ontla.on.ca.

Peter Milczyn, président
Eric Rennie, greffier

Bureau 1405, Édifice Whitney
 Queen's Park, Toronto (Ontario) M7A 1A2

(Les appels à frais virés sont acceptés.)

This information is available in English upon request.

SOURCE Comité permanent des finances et des affaires économiques, Assemblée législative de l'Ontario

Téléphone : 416 325-3506, Télécopie : 416 325-3505, ATS : 416 325-3538, Courriel : [email protected]