Projet de loi 85 : des allègements réglementaires qui vont augmenter la productivité des PME

MONTRÉAL, le 11 févr. 2025 /CNW/ - Aujourd'hui, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) présente son mémoire dans le cadre des consultations sur le projet de loi 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif. Regroupant une trentaine de mesures d'allègement réglementaire, touchant 16 secteurs économiques et 12 ministères, cette pièce législative représentera des économies évaluées à 20 M$ pour les entreprises et est un très bon pas dans la bonne direction. La FCEI a demandé aux parlementaires d'adopter rapidement ce projet de loi.

En ces temps d'incertitudes économiques, alléger la paperasse pour les propriétaires de PME est crucial. Ce sont 4 propriétaires de PME sur 5 qui affirment que l'excès de règlements réduit considérablement leur productivité. De plus, une récente étude de la FCEI révèle que les PME perdent chaque année plus d'un mois à cause de la paperasserie. Enfin, d'après un sondage réalisé en octobre dernier, 81 % des dirigeants de PME croient que réduire la paperasserie doit être un enjeu prioritaire pour le gouvernement du Québec.

« Je souligne le leadership de Christopher Skeete, le ministre responsable de l'allègement réglementaire. Diminuer la paperasserie va permettre aux PME de dégager du temps pour améliorer la productivité, mesure stratégique en ces temps incertains. Le projet de loi 85 est prometteur et nécessaire », déclare François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI et coprésident du Comité-conseil sur l'allègement réglementaire et administratif du gouvernement du Québec.

Accélérer la cadence de la réduction de la paperasserie

Selon la FCEI, si cette pièce législative est une bonne ouverture, il faut aller plus loin et adopter une loi de réduction de la paperasserie.

De plus, il faut également saisir l'occasion offerte par le projet de loi 85 pour supprimer la Loi des décrets de convention collective (LDCC), une loi unique en Amérique du Nord qui occasionne une lourde augmentation du fardeau administratif et fiscal pour les propriétaires d'entreprises assujetties. Les décrets obligent les employeurs à soumettre un rapport mensuel en indiquant le nombre d'heures travaillées pour chaque employé et à payer une taxe sur la masse salariale supplémentaire.

« Le coût et le volume de la paperasserie étant inversement proportionnels à la taille de l'entreprise, quand le gouvernement agit sur ce front, il aide particulièrement les petites entreprises. Il faut reconnaître les efforts du gouvernement, mais il ne faut pas s'en satisfaire et se rouler les manches pour en faire encore plus », conclut M. Vincent.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 100 000 membres dans tous les secteurs d'activité et toutes les régions et 22 000 au Québec. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (Montreal)

Renseignements : Maud Larivière, conseillère principale aux relations publiques, FCEI, Cell. : 514 817-0228, [email protected]