Projet de loi 85 : une pièce législative prometteuse pour les PME québécoises

QUÉBEC, le 4 déc. 2024 /CNW/ - La Fédération canadienne de l'entreprise indépendance (FCEI) applaudit le dépôt par Christopher Skeete, ministre délégué à l'Économie, du projet de loi n° 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif.

Le projet de loi regroupe une trentaine de mesures d'allègement réglementaire, touchant 16 secteurs économiques et 12 ministères. Celles-ci représenteront des économies évaluées à 20 M$ pour les entreprises. La FCEI se réjouit particulièrement des dispositions relatives au timbre sur l'alcool pour les microbrasseries, car elle en avait fait la demande au ministre dans un mémoire déposé en janvier 2024. 

Elle souligne également les allègements concernant la sous-traitance et la livraison pour les producteurs artisanaux d'alcool. La FCEI se réjouit des modifications proposées pour le commerce de détail, les terrasses pour les restaurants et celles touchant au secteur agricole. Enfin, elle trouve intéressant les changements portant sur le registraire des entreprises et celles pour valoriser l'achat local.  

« Le coût de conformité à la réglementation est 5 fois plus lourd pour les entreprises de moins de 5 employés que pour celles comptant plus de 100 employés. La paperasserie freine la productivité et complexifie la vie des PME, qui représentent le socle de l'économie de toutes les régions du Québec. Les mesures gouvernementales en matière d'allègement réglementaire sont salutaires et bienvenues », commente François Vincent, vice-président à la FCEI et coprésident du Comité-conseil sur l'allègement réglementaire et administratif du gouvernement du Québec. 

Selon une étude de la FCEI, le coût annuel de conformité réglementaire pour les entreprises de moins de 5 employés est de 7 023 $ comparativement à 1 237 $ pour les entreprises comptant plus de 100 employés.

La paperasserie a une incidence non seulement sur les coûts des entreprises, mais aussi sur le temps que leurs propriétaires consacrent à la conformité. En effet, pour 4 propriétaires de PME sur 5, l'excès de règlements réduit considérablement leur productivité.

« Dans un contexte de budget déficitaire historique, l'allègement réglementaire représente un accélérateur de croissance pour les PME. D'ailleurs, d'après notre sondage prébudgétaire réalisé en octobre, 81 % des dirigeants de PME croient que réduire la paperasserie doit être un enjeu prioritaire pour le gouvernement du Québec. Aujourd'hui, le ministre Skeete répond à l'appel. Espérons que ce premier pas pour répondre aux préoccupations des PME et les aider à croître sera suivi de nombreux autres », conclut François Vincent.

La FCEI analysera en détail le projet de loi et souhaite être entendue en commission parlementaire. 

Faits saillants

• Une étude de la FCEI révèle que les entreprises du Québec ont dépensé près de 8,2 G$ en 2020 afin de se conformer aux réglementations fédérales, québécoises et municipales.
• Selon les propriétaires de PME, il serait possible de réduire de l'ordre de 28 % les formalités administratives sans nuire à l'intérêt public. La paperasserie représente donc un coût 2,3 G$ pour les PME québécoises.
• Le coût annuel de conformité réglementaire pour les entreprises de moins de 5 employés est de 7 023 $ comparativement à 1 237 $ pour les entreprises comptant plus de 100 employés.
• Les entreprises de moins de 50 employés représentent 95 % des entreprises au Québec, alors que les entreprises de moins de 5 employés en constituent 53 %.

À propos de la FCEI

La FCEI (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 97 000 membres dans tous les secteurs d'activité et toutes les régions et 21 000 au Québec. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (Montreal)

Renseignements : Maud Larivière, conseillère principale aux relations publiques, FCEI, Cell.: 514-817-0228, [email protected]