Projet de loi 9, Loi de 2016 visant à mettre fin à la discrimination fondée sur l'âge envers les malades se rétablissant d'un accident vasculaire cérébral

TORONTO, le nov. 25, 2016 /CNW/ - Le Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé doit siéger pour étudier le projet de loi 9, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le jeudi 1^er décembre 2016.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 9 soit prise en considération doivent indiquer leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel au greffier du comité d'ici le mercredi 30 novembre 2016 à midi.

Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse indiquée ci-dessous d'ici le jeudi 1 décembre 2016 à 17 h.

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au www.ontla.on.ca.

Ted McMeekin, président
Christopher Tyrell, greffier

Bureau 1405, Édifice Whitney
 Queen's Park, Toronto (Ontario)  M7A 1A2

Les appels à frais virés sont acceptés.

This information is available in English upon request.

SOURCE Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé

Téléphone : 416 325-3883, Télécopie : 416 325-3505 ATS : 416 325-3538, Courriel : [email protected]