Projet de loi 91, Loi de 2015 pour favoriser l'essor de l'Ontario (mesures budgétaires)

Bill 91, Building Ontario Up Act (Budget Measures), 2015

TORONTO, May 13, 2015 /CNW/ - Le comité permanent des finances et des affaires économiques doit siéger pour étudier le projet de loi 91, Loi visant à mettre en œuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le mardi 19 mai, le mercredi 20 mai, le jeudi 21 mai et le lundi 25 mai 2015.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 91 soit prise en considération doivent prendre contact avec le greffier du comité avant le jeudi 14 mai 2015 à 16 h.

Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse ci-dessous avant le lundi 25 mai 2015 à 9 h 45.

La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative : www.ontla.on.ca.

Soo Wong
Présidente / Chair

Katch Koch
Greffier / Clerk                                                                                                                           

Bureau 1405, édifice Whitney / Room 1405, Whitney Block
Queen's Park, Toronto ON M7A 1A2

Nous acceptons les appels à frais virés. /
Collect calls will be accepted.

This information is available in English upon request.

 

SOURCE Comité permanent des finances et des affaires économiques

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