Projet de loi 92, Loi de 2017 modifiant la Loi sur la négociation collective dans les conseils scolaires

TORONTO, le 2 mars 2017 /CNW/ - Le Comité permanent des affaires gouvernementales devrait siéger pour étudier le projet de loi 92, Loi modifiant la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le mercredi 8 mars et le jeudi 9 mars 2017.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 92 le mercredi 8 mars 2017 soit prise en considération doivent indiquer leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel à la greffière du comité d'ici le mercredi 8 mars 2017 à 10 h.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 92 le jeudi 9 mars 2017 soit prise en considération doivent indiquer leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel à la greffière du comité d'ici le jeudi 9 mars 2017 à 10 h.

Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse indiquée ci-dessous d'ici le jeudi 9 mars 2017 à 17 h.

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au www.ontla.on.ca.

Grant Crack, président
Sylwia Przezdziecki, greffière

Les appels à frais virés sont acceptés.

This information is available in English upon request.

SOURCE Comité permanent des affaires gouvernementales, Assemblée législative de l''Ontario

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