Projet de loi 94 - La laïcité, c'est bien. Des outils de gestion c'est mieux

QUÉBEC, le 24 avril 2025 /CNW/ - L'Amdes a présenté ce midi un mémoire sur le projet de loi 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l'éducation et modifiant diverses dispositions législatives en commission parlementaire. Intitulé Le PL 94 réussira-t-il à empêcher d'autres « Bedford » ?, il fait état des recommandations de l'Association concernant les dispositions du projet de loi relatives à la qualité des services éducatifs (comité, évaluation, autonomie professionnelle), à la gestion des établissements (code de vie, français, visage découvert, signes religieux, locaux, accommodements, etc.) et à la gouvernance des instances locales.

Comme l'a déclaré la présidente de l'Amdes, Kathleen Legault : « Si les mesures prévues au PL 94 peuvent avoir certains mérites, il est clair pour nous que les dérives notamment à l'école Bedford et dans les autres établissements ayant fait l'objet d'une enquête sont dues essentiellement au fait que les directions ne disposent pas des outils disciplinaires que possèdent tous les autres patrons pour régler les problèmes de personnel récalcitrant. Ce sont ces outils que nous réclamons pour faire la différence, notamment au niveau de la qualité des services éducatifs, une responsabilité qui nous incombe. »

Évaluation annuelle des enseignants

C'est une mesure mur-à-mur très lourde d'application pour corriger des situations ponctuelles. L'Amdes recommande plutôt la tenue de rencontres professionnelles annuelles pour discuter d'enjeux pédagogiques, de planification, d'encadrement des élèves, des besoins en formation, auxquelles s'ajouterait un pouvoir pour les directions de déclencher un processus d'évaluation formelle si ces rencontres ne suffisent pas à démontrer les compétences requises.

Car, bien que ces cas soient rares, les directions doivent pouvoir agir plus vite lorsqu'ils surviennent. Cela aurait pu faire la différence notamment à l'école Bedford. Concrètement, nous devons concentrer nos énergies là où il y a des problématiques et officialiser la possibilité pour la direction d'intervenir.

Interdiction des signes religieux

Bien que consciente que le port de signes religieux n'est pas la source des problèmes qui ont été répertoriés dans les écoles et que l'élargissement de cette interdiction à tous les membres du personnel ne garantit pas la neutralité religieuse des établissements, l'Amdes est majoritairement en accord avec cette mesure.

« Il est cependant à craindre que l'interdiction du port des signes religieux n'aggrave la pénurie, particulièrement celle du personnel du soutien qui représente près de 40 % du personnel, sans oublier les autres intervenants dans l'école, comme les orthophonistes, les animateurs et même les parents bénévoles », a ajouté Mme Legault.

Clarté des mesures et soutien à la gestion

« Plus les consignes seront claires, plus les actions des équipes de direction seront équitables et uniformes d'une école à l'autre et moins grande sera la pression. Sachant que dans la grande région de Montréal, certains groupes religieux se structurent, souvent autour des lieux de culte et des centres communautaires, pour faire la promotion d'autres valeurs que les valeurs québécoises et tentent d'influencer certaines instances de gouvernance, les centres de services scolaires (CSS) devront soutenir davantage les directions d'établissement, répondre à leurs besoins, fournir des services-conseils et des outils pour gérer l'application des mesures comme les demandes d'accommodements, les demandes d'exemptions et les droits acquis pour le personnel permanent et temporaire, » a conclu la présidente de l'Amdes.

À propos de l'AMDES

L'Association montréalaise des directions d'établissement scolaire regroupe près de 700 membres qui travaillent au Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM), au Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys (CSSMB) et au Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île (CSSPÎ) desservant plus de 230 000 élèves jeunes et adultes du Québec. Tous les membres y œuvrent comme direction d'école ou de centre, direction adjointe ou gestionnaire administratif. L'AMDES a pour but spécifique l'étude, la défense et le développement des intérêts professionnels, économiques et sociaux de ses membres et de la profession. De plus, elle apporte une contribution significative à l'éducation. Elle fonctionne de façon démocratique et fait de son approche éthique, transparente et équitable le fondement même de ses valeurs.

SOURCE Association montréalaise des directions d'établissements scolaires

Contact : Catherine Escojido, 514.927-8807, [email protected]