Projet de loi 96 : L'Association des municipalités de banlieue de Montréal plaide pour le maintien du statut des villes bilingues English
MONTRÉAL-OUEST, QC, le 29 sept. 2021 /CNW Telbec/ - L'Association des municipalités de banlieue (AMB) dévoile son mémoire présenté dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (PL96). L'AMB met l'accent sur l'importance du bilinguisme qui est une partie inhérente de l'identité des municipalités. Dans l'éventualité de l'adoption du PL96, l'AMB souhaite pouvoir continuer à rendre des services aux citoyens et à conclure des ententes avec les personnes morales dans les deux langues comme c'est le cas actuellement. De plus, il est primordial que les municipalités puissent utiliser à la fois l'anglais et le français dans la rédaction des avis de convocation, des ordres du jour et des procès-verbaux de toutes assemblées délibérantes.
« Nous estimons que le statut bilingue de certaines municipalités doit être maintenu, et ce, même dans l'éventualité d'une évolution démographique à la baisse. Sur le terrain, nous ne rencontrons aucune problématique justifiant de retirer ce droit aux municipalités qui détiennent ce statut, au contraire. Il importe d'avoir la flexibilité nécessaire pour offrir des services optimaux à l'ensemble des citoyens de nos municipalités. Cela dit, il existe une réelle indisposition dans nos communautés à voir ressurgir périodiquement ce débat inutile dans l'espace public. », déclare M. Beny Masella, président de l'AMB et maire de Montréal-Ouest.
L'AMB considère que le projet de loi contient des mesures intéressantes concernant le maintien du statut bilingue des municipalités comprenant une part significative de leur population qui est de langue maternelle anglaise.
Le mémoire de l'AMB avec les recommandations détaillées est disponible via les liens suivants :
- En français : https://www.amb-asm.qc.ca/wp-content/uploads/2021/09/AMB_Memoire_PL96_FINAL.pdf
- En anglais : https://www.amb-asm.qc.ca/wp-content/uploads/2021/09/AMB_Memoire_PL96_FINAL_ENG.pdf
Plusieurs questions demeurent sans réponses, notamment à savoir ce qui devra être fait des contrats déjà signés en anglais. Par ailleurs, plusieurs municipalités ont déjà adopté des résolutions afin que ceux-ci demeurent bilingues, est-ce que le gouvernement reconnaîtra ces résolutions? La reconnaissance de ces résolutions par le gouvernement du Québec constitue une des doléances fondamentales de l'Association.
L'Association des municipalités de banlieue
L'Association des municipalités de banlieue est une association regroupant les mairesses et les maires de quinze villes liées de l'agglomération de Montréal, chacune autonome dans leur gestion municipale et leur prise de parole, qui défendent les intérêts de quelque 250 000 citoyens et assument près du cinquième du budget de l'agglomération de Montréal. L'Association représente ainsi 13 des 15 municipalités ayant un statut bilingue sur l'île de Montréal.
SOURCE Association des municipalités de banlieue
Charles Brière-Garneau, 450 822-5656; Robby Desjardins, 450 421-4578, [email protected]
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