Projet de loi 98 : l'Ordre des dentistes du Québec appuie les principes du projet de loi et demande plus de flexibilité dans l'application

MONTRÉAL, le 25 août 2016 /CNW Telbec/ - Cet après-midi, l'Ordre des dentistes du Québec a présenté devant la Commission des institutions son mémoire relatif au projet de loi 98 : Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel.

Lors de cette intervention, l'Ordre des dentistes a d'abord tenu à réitérer son appui aux principes de transparence et d'éthique mis de l'avant par le projet de loi. Le président de l'Ordre des dentistes du Québec, le Dr Barry Dolman, a demandé aux parlementaires de rendre certains éléments plus flexibles afin de mieux répondre aux réalités spécifiques de chaque profession. L'Ordre appuie d'ailleurs sans réserve la modernisation de la gouvernance des ordres et félicite la ministre pour la réforme proposée.

« L'Ordre salue la modernité du projet de loi et croit que tout doit être mis en place pour que les citoyens soient rassurés sur le fait que leur protection est la mission première du système, a déclaré le Dr Dolman. L'Ordre requiert d'ailleurs depuis quelques années des changements législatifs à sa loi particulière afin de pouvoir effectuer plusieurs des améliorations proposées. »

L'Ordre a toutefois émis des réserves sur l'ajout de pouvoirs au commissaire aux plaintes, qui deviendrait le commissaire à « l'admission ». Ces nouveaux pouvoirs auraient pour effet de complexifier des situations qui sont manifestement du ressort des ordres professionnels et qui ne posent actuellement pas de problème justifiant la mise en place d'une structure additionnelle ou de telles mesures.

Finalement, l'Ordre a proposé plusieurs modifications à sa loi particulière afin d'améliorer le fonctionnement de son conseil d'administration et donner accès à de nouveaux outils de communication avec les membres.

Dans un autre ordre d'idées, l'Ordre demande également que les ministères sectoriels, en raison de leur expertise pointue, soient impliqués dans les processus législatifs à des fins de cohérence, notamment dans le domaine de la santé. Parmi les exemples présentés, le manque de coordination qui a mené à la conception et à la diffusion de formations qui portent sur des actes que les personnes formées ne sont pas autorisées à poser.

L'Ordre des dentistes a tenu à souligner le travail du Conseil interprofessionnel du Québec réalisé en collaboration avec ses membres relativement à l'examen article par article du projet de loi et y souscrit dans son ensemble.

« Nous remercions les membres de la Commission des institutions d'avoir permis à l'Ordre d'être entendu et de contribuer à la réflexion du gouvernement vers une modernisation harmonieuse et bénéfique de la législation mise en place pour la protection du public », a conclu le Dr Dolman.

À propos de l'Ordre des dentistes du Québec
L'Ordre des dentistes du Québec regroupe plus de 5 000 dentistes. Sa mission est d'assurer la qualité des services en médecine dentaire par le respect de normes élevées de pratique et d'éthique et de promouvoir la santé buccodentaire auprès de la population du Québec.

SOURCE Ordre des dentistes du Québec

Victor Henriquez, Flanagan RP, 514-377-1102, [email protected]