Projet de loi 98 : une occasion ratée de vraiment améliorer notre démocratie

QUÉBEC, le 23 avril 2025 /CNW/ - Les objectifs généraux du projet de loi 98 sont pertinents, mais le gouvernement demeure les bras croisés en ce qui concerne la réforme en profondeur du mode de scrutin et les mesures qui favoriseraient l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'arène politique.

« Le gouvernement Legault laisse de côté ses intentions de réformer le mode de scrutin. Pourtant, notre démocratie a besoin de cette réforme du scrutin, puisqu'elle est essentielle pour que le vote de la population compte réellement », affirme Caroline Senneville, présidente de la CSN. Le mode de scrutin uninominal à un tour utilisé au Québec pose le problème de la juste représentation de la diversité des opinions. L'Assemblée nationale, « la maison du peuple », doit avoir une meilleure représentation de cette pluralité.

Restriction de la liberté d'expression
On ne doit pas « étouffer les voix des tiers », comme on peut le lire dans l'arrêt de la Cour suprême du Canada du 7 mars 2025 concernant le groupe Working Families Coalition.

« La CSN estime que ne permettre aucune dépense électorale pour les tiers pendant la période électorale contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés et étouffe la voix d'un des contrepouvoirs importants dans la société », ajoute la présidente de la CSN. La centrale syndicale juge aussi que des dépenses électorales plafonnées devraient être autorisées pour les tiers, de la même façon qu'elles le sont pour les partis ainsi que pour leurs candidates et candidats.

Nouvelle période préélectorale
Par la création de la période préélectorale, le projet de loi 98 étend par ailleurs la période pendant laquelle les groupes sociaux, dont les syndicats, ne pourront pas s'exprimer aussi librement.

Pourquoi faut-il que la période préélectorale ne soit pas la même pour les partis que pour les tiers? Le projet de loi 98 prévoit en effet des limitations fort différentes pour les tiers, par rapport à ce qui est imposé aux partis politiques. La CSN recommande que la période préélectorale soit la même pour tous.

À propos
Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s'engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle regroupe plus de 330 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans 8 fédérations, ainsi que sur une base régionale dans 13 conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

SOURCE CSN - Confédération des syndicats nationaux

Pour informations: Thierry Larivière, conseiller aux communications de la CSN, 514 966-4380, [email protected]