Projet de loi C-11 : les associations québécoises du milieu culturel saluent la rapidité du gouvernement

MONTRÉAL, le 4 févr. 2022 /CNW Telbec/ - Les principales associations québécoises du milieu des arts et de la culture - l'APASQ, l'AQAD, l'ARRQ, la FNCC-CSN, la GMMQ, la SARTEC, TRACE, l'UDA et l'UNEQ - se réjouissent du dépôt rapide du projet de loi C-11 visant à assujettir les géants du numérique aux règles canadiennes en matière de radiodiffusion.

Le projet de loi C-11 reprend les éléments clés du projet de loi C-10 qui faisaient consensus, soulignent les organisations : inciter les entreprises de diffusion en ligne à appuyer la production de contenus canadiens tout en assurant la protection du français, lui reconnaissant le statut particulier de langue minoritaire en Amérique du Nord.

Les organisations sont d'avis que les nouvelles dispositions concernant les médias sociaux pourront faire consensus. Il appartiendra au CRTC d'imposer un cadre réglementaire en matière de mise en valeur et de découvrabilité du contenu. Le projet de loi C-11 prévoit toutefois que les utilisateurs, peu importe leur statut, ne peuvent en aucun cas être considérés comme une entreprise de radiodiffusion. Il reviendra aussi au CRTC de statuer sur la définition de contenu canadien pour l'ensemble des plateformes de diffusion en ligne et s'assurer qu'une place prioritaire est faite aux artistes et artisans d'ici.

Les associations d'artistes du Québec appellent l'ensemble des partis fédéraux à compléter avec diligence l'analyse du projet de loi en vue de son adoption rapide. Elles souhaitent ainsi que le CRTC puisse développer l'ensemble des outils et des dispositions dont l'organisme réglementaire aura besoin pour assumer son nouveau mandat. À ce titre, elles entendent collaborer activement aux travaux de consultations parlementaires ainsi que celles devant précéder toute instruction au CRTC dans la mise en œuvre de ces outils réglementaires.

À propos

Représentant près de 26 000 travailleuses et travailleurs de tous les secteurs confondus à travers le Québec, les neuf associations œuvrant dans le milieu des arts et de la culture sont les suivantes :

• APASQ          Association des professionnels des arts de la scène du Québec
• AQAD           Association québécoise des autrices et des auteurs dramatiques 
• ARRQ            Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec
• FNCC-CSN    Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC-CSN)
• GMMQ         Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)
• SARTEC         Société des auteurs de radio, télévision et cinéma
• TRACE          Travailleuses et travailleurs regroupés des arts, de la culture et de l'événementiel
• UDA              Union des artistes
• UNEQ           Union des écrivaines et des écrivains québécois

Source : Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC-CSN) 

Pour entrevues ou informations

Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC-CSN) et TRACE
François L'Écuyer
514 949-8973
[email protected] 

Association des professionnels des arts de la scène du Québec (APASQ) et Association québécoise des autrices et auteurs dramatiques (AQAD)
Manon Gagnon
514 214-0124
[email protected] 

Union des artistes (UDA)
Sylvie Lahaie
514 288-7150, poste 1227
[email protected] 

Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ)
Jean-Sébastien Marsan
438 927-3351
[email protected]

Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec (GMMQ) Kiara Vilchez
514-842-2866 poste 229
[email protected]

Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)
Stéphanie Brûlé
514 842-7373 poste 223
[email protected]

Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)
Isabelle Froment
438 522-5381
[email protected] 

SOURCE Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC–CSN)