Projet de loi C-13 : Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité - Des modifications s'imposent !

MONTRÉAL, le 11 juin 2014 /CNW Telbec/ - La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) s'inquiète des conséquences que pourrait avoir le projet de loi C-13 - Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité, sur les droits à la vie privée.

Selon Louise Chabot, le gouvernement Harper utilise la lutte à la cybercriminalité comme un prétexte pour accroître les pouvoirs conférés à la police et enfreindre les droits à la vie privée de la population canadienne.

Notons que les dispositions actuelles du Code criminel criminalisent déjà la cyberintimidation et la diffusion de représentations sexuelles des personnes mineures. Le principal changement apporté par le projet de loi C-13 concerne l'utilisation illégale d'images intimes impliquant des adultes. Cependant, ce projet de loi vise « quiconque sciemment publie, distribue, transmet, vend ou rend accessible une image intime d'une personne ». Pour la CSQ, il est fondamental que le projet de loi soit modifié afin qu'il ne punisse que les actes intentionnels de cyberintimidation.

De plus, il est primordial de maintenir l'obligation de balises prévues dans le Code criminel et de ne pas permettre que ces nouveaux pouvoirs ne soient pas uniquement confiés aux seuls policiers mais également aux fonctionnaires « de tous niveaux de compétence », comme le projette le gouvernement Harper. Ainsi, les maires, gardiens, préfets, shérifs, certains pilotes de ligne, agents des douanes, agents des pêches et tout agent fédéral ou provincial pourraient avoir accès à d'importants renseignements personnels en vertu du projet de loi. C'est ce qu'a souligné hier le nouveau commissaire à la vie privée du Canada, Daniel Therrien.

« Le gouvernement conservateur a la fâcheuse habitude d'utiliser des objectifs louables comme la lutte aux prédateurs sexuels, pour s'attaquer à des valeurs démocratiques essentielles comme le droit à la vie privée, s'inspirant du Big Brother inventé par George Orwell », dénonce la présidente de la CSQ, Louise Chabot.

Profil de la CSQ

La CSQ représente plus de 200 000 membres, dont près de 130 000 font partie du personnel de l'éducation. Elle est l'organisation syndicale la plus importante en éducation et en petite enfance au Québec. La CSQ est également présente dans les secteurs de la santé et des services sociaux, des services de garde, du municipal, des loisirs, de la culture, du communautaire et des communications.

SOURCE : CSQ

Christine Marceau, Attachée de presse CSQ, Téléphone : 514 235-5082, Courriel : [email protected]; Twitter : @csq_centrale