Projet de loi C-14 : L'AGIDD-SMQ plaide pour le respect des droits fondamentaux

MONTRÉAL, le 6 mars 2014 /CNW Telbec/ - Aujourd'hui, de 11h35 à 12h35, l'Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ) plaidera pour le respect des droits fondamentaux des personnes vivant un problème de santé mentale dans le cadre des auditions concernant le projet de loi C-14 (anciennement C-54).

«Lors des audiences portant sur le projet de loi C-54, une panoplie d'acteurs ont décrié que les changements au Code criminel demandés nuisent aux principes de justice fondamentale et à l'esprit même de la Charte canadienne des droits et libertés. Malheureusement, le projet C-14 est pratiquement une copie conforme du projet initial. Pire encore, il comporte désormais un amendement portant atteinte à la vie privée», de s'indigner Doris Provencher, directrice générale de l'AGIDD-SMQ.

L'Association compte bien ramener de l'avant les recommandations incluses dans son mémoire ayant pour titre «Le retour du Talion! Quand l'arbitraire remplace la primauté du droit» (mai 2013) et réitérera le retrait des articles portant sur la prépondérance de la sécurité du public, sur la définition de risque important pour la sécurité du public et sur la notion d'accusé à haut risque (et de tous les articles concordants).

«Sans changements notoires, le projet de loi diminuera l'exercice des droits des personnes vivant ou ayant vécu un problème de santé mentale, renforcera la stigmatisation à leur égard, entretiendra les préjugés et restreindra l'accès à des recours crédibles, transparents, impartiaux et respectueux des droits et libertés de la personne et d'un état démocratique», se désole Mme Provencher.

»»Écoutez l'audience de l'AGIDD-SMQ (10 juin)
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»»lire la résolution des membres de l'AGIDD-SMQ adoptée le 30 mai 2013
»»visionnez sur Youtube la vidéo de mobilisation des membres de l'AGIDD-SMQ

SOURCE : Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ)

Informations et entrevues (en français) : Doris Provencher, directrice générale, cellulaire 514 770-2728.