Projet de loi C-51 - La lutte contre le terrorisme doit viser les terroristes, non pas les adversaires politiques du gouvernement fédéral

QUÉBEC, le 4 mars 2015 /CNW Telbec/ - Le député de Lac-Saint-Jean et porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice, Alexandre Cloutier, et le député de Verchères et porte-parole en matière d'affaires intergouvernementales canadiennes, Stéphane Bergeron, demandent au gouvernement du Québec d'intervenir pour protéger les droits et libertés des Québécois, dans le cadre de l'étude du projet de loi C-51 par la Chambre des communes à Ottawa. Le gouvernement du Québec doit notamment s'assurer que la nouvelle loi antiterroriste vise seulement les terroristes, afin que les groupes qui revendiquent des idéaux différents de ceux du gouvernement fédéral ne deviennent pas la cible du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

Partageant l'objectif et la volonté ferme du gouvernement fédéral de lutter plus efficacement contre le terrorisme, le Parti Québécois s'interroge cependant sur certains moyens utilisés pour y parvenir.

« Le projet de loi C-51 ouvre la porte à de dangereuses dérives pour le respect des droits et des libertés des Québécois. On remet en cause le droit à la dissidence des citoyens et on dépasse largement la raison d'être de la loi, c'est-à-dire lutter contre la menace terroriste. Des individus pourraient être fichés par le SCRS et 16 autres agences fédérales du simple fait qu'ils militent contre les changements climatiques, pour que le Québec devienne un pays ou pour davantage de justice pour les Autochtones, les étudiants ou les travailleurs. C'est inacceptable! », a mentionné Alexandre Cloutier.

Selon le député, des amendements sont nécessaires à la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada introduite par le projet de loi C‑51, qui permettra au SCRS et à 16 autres agences fédérales de communiquer des renseignements sur toute « activité portant atteinte à la sécurité du Canada », notamment en lien avec « la détection, l'identification, l'analyse, la prévention ou la perturbation de ces activités ou une enquête sur celles-ci ».

Dans son libellé actuel, la loi élargit cette notion à toute « activité qui porte atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou à l'intégrité territoriale du Canada », notamment « entraver la capacité du gouvernement fédéral […] en matière de stabilité économique ou financière du Canada », ou « entraîner un changement de gouvernement ou influer indûment sur un tel gouvernement », ou encore « entraver le fonctionnement d'infrastructures essentielles ».

« Une définition aussi large et arbitraire ouvre la porte à de très sérieux dérapages. La lutte contre le terrorisme ne doit pas devenir une chasse aux sorcières. Le gouvernement du Québec doit faire pression pour qu'on revoie le libellé du projet de loi et qu'on s'assure que les souverainistes, les travailleurs et les autres mouvements qui revendiquent des idées politiques de façon tout à fait légitime ne soient pas traqués injustement par les services de renseignement », a poursuivi Alexandre Cloutier.

Défendre les libertés des Québécois
L'étendue des nouveaux pouvoirs d'intervention confiés au SCRS et le peu de mécanismes de surveillance pour leur faire contrepoids soulèvent également de sérieux questionnements pour le Parti Québécois. D'anciens premiers ministres et juges de la Cour suprême, de même que de nombreux experts et juristes, ont d'ailleurs déjà fait part de leurs inquiétudes quant à la portée du projet de loi C-51.

« Encore une fois, le gouvernement libéral laisse le fédéral décider à sa place. Les ministres Fournier et Vallée ne se sont même pas inquiétés des effets du projet de loi C-51 sur les droits et libertés des Québécois. Il y aura pourtant des impacts majeurs si ce projet de loi est adopté. Le gouvernement doit mesurer l'étendue de ceux-ci et agir en conséquence », a déclaré, pour sa part, Stéphane Bergeron.

Dans les circonstances, le Parti Québécois demande au gouvernement du Québec de prendre position et d'exiger des amendements au projet de loi C-51, dont l'étude débutera la semaine prochaine en comité parlementaire à Ottawa.

« Notre histoire nous a appris l'ampleur des dérives que peut entraîner l'utilisation des forces de l'ordre à des fins politiques. La ministre de la Justice et le premier ministre ont la responsabilité d'agir pour éviter que les erreurs et les injustices du passé soient répétées », a conclu Alexandre Cloutier.

SOURCE Aile parlementaire du Parti Québécois

Antonine Yaccarini, Attachée de presse, Aile parlementaire du Parti Québécois, 418 643-2743