Projet de loi-cadre sur l'occupation et la vitalité des territoires

« Un projet porteur d'une vision et marquant le début d'une nouvelle ère »
- Éric Forest 

QUÉBEC, le 2 févr. 2012 /CNW Telbec/ - Pour l'Union des municipalités du Québec (UMQ), le projet de loi 34 concernant l'occupation et la vitalité des territoires est porteur d'une vision quant à l'intervention gouvernementale sur les territoires et marque le début d'une nouvelle ère dans les relations entre le gouvernement et les communautés qui habitent et vivent des territoires. Présentant ce matin ses principaux commentaires sur ce projet de loi devant la Commission de l'aménagement du territoire à l'Assemblée nationale, l'UMQ y a salué le leadership du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard.

« L'UMQ constate avec satisfaction que la Stratégie et la loi-cadre reprennent plusieurs de ses propositions. La reconnaissance de l'élu municipal comme pivot de l'occupation et de la vitalité du territoire est une avancée significative pour le milieu municipal. Pour l'Union, la vitalité et l'occupation du territoire ne sont pas tant l'affaire des structures de gouvernance locale et régionale, mais celui des acteurs résolument engagés dans l'amélioration des milieux des citoyens », a déclaré le président de l'UMQ et maire de Rimouski, monsieur Éric Forest.

Le préambule du projet de loi reconnaît d'emblée que le Québec est composé de territoires qui ont des défis et des potentiels propres. Il souligne l'importance pour le gouvernement du Québec de mieux adapter ses planifications et ses actions aux réalités des territoires et des collectivités qui les habitent. Pour l'UMQ, il s'agit de la reconnaissance de deux principes fondamentaux. Cette double reconnaissance impose un nouveau devoir au gouvernement et à ses gestionnaires de programmes, celui d'adapter et de moduler les interventions en fonction des caractéristiques propres des territoires.

Sur la base de l'imputabilité des élus municipaux, l'Union propose de bonifier le préambule du projet de loi en y enchâssant explicitement le principe de l'autonomie municipale. « Étant donné que le projet de loi reconnaît la diversité des territoires, la nécessité d'adapter et de moduler les programmes et la capacité des élus municipaux en matière d'occupation et de vitalité des territoires, il devient impératif de leur accorder toute la latitude nécessaire pour agir sur le territoire », a ajouté le président de l'UMQ.

Par ailleurs, l'UMQ constate avec satisfaction que la Stratégie identifie clairement le besoin de diversification des sources de revenus des municipalités. Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire prévoit identifier les sources de revenus autonomes ou des mesures de transfert financier qui permettraient aux municipalités d'accroître leur autonomie financière. L'Union s'en réjouit d'autant plus que les municipalités québécoises sont aux prises avec des pressions financières importantes et un impôt foncier saturé qui ne peut supporter seul le financement de l'ensemble de leurs responsabilités sans cesse grandissantes.

En conclusion, l'UMQ a rappelé que la prospérité des régions d'aujourd'hui et de demain passe par des municipalités fortes qui posséderont des outils fiscaux adaptés à la réalité du 21^e siècle. Ces outils devront être davantage en lien avec la création de richesse à laquelle contribuent les municipalités. L'Union invite le gouvernement du Québec à profiter de l'élan offert par cette loi-cadre pour mettre en œuvre des mesures concrètes de diversification des revenus.

L'UMQ s'engage pour sa part à continuer d'assurer un leadership sur cet enjeu. Dans les prochaines semaines et mois, elle convie les élus municipaux à prendre part à un exercice de consultation sur le livre blanc sur l'avenir des municipalités. Cette réflexion amorcée en mars 2011 lors du premier Sommet sur le milieu municipal se poursuit avec la participation des élus municipaux, mais également des citoyens et des intervenants socioéconomiques et gouvernementaux. Le livre blanc sur l'avenir des municipalités sera déposé à l'automne 2012.

« Si, par ce projet de loi, le gouvernement s'engage à renforcer l'efficience et la cohérence des actions gouvernementales pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires, il pourra compter sur des interlocuteurs démocratiquement imputables, porteurs d'une vision renouvelée de la municipalité de demain », a conclu monsieur Forest.

L'UMQ et l'enjeu de l'occupation du territoire
En 2006, l'Union a été la première association municipale à adopter un Plan d'action sur l'occupation du territoire. En 2008, elle a demandé au premier ministre de nommer un ministre responsable de l'occupation du territoire afin d'élever cet enjeu au rang des priorités gouvernementales. En 2009, pour préciser les attentes du milieu municipal, l'UMQ a réalisé un vaste sondage auprès de ses membres permettant d'identifier trois axes prioritaires d'intervention gouvernementale. Afin de pousser la réflexion encore plus loin, elle a déposé en juin 2010 au ministre Lessard, son plan d'action révisé intitulé Un avenir viable pour tous les territoires du Québec. Cette fois, l'UMQ identifiait des secteurs d'intervention prioritaires.

Les plans d'action de l'UMQ sur l'occupation du territoire ainsi que son mémoire sur le projet de loi 34 sont disponibles sur son site Web : www.umq.qc.ca

À propos de l'UMQ
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent près de cinq millions de citoyennes et de citoyens qui représentent 80 % du territoire.