Projet de loi de Québec solidaire - Les personnes aînées locataires à faible revenu seront bientôt protégées de l'éviction
QUÉBEC, le 2 juin 2016 /CNW Telbec/ - Le projet de loi 492 de la députée de Gouin, Françoise David, visant à limiter l'éviction des aîné.es à faible revenu, entame aujourd'hui l'étape ultime avant son adoption finale.
Il y a deux ans Philippe Couillard et les autres chefs de partis, réunis lors d'un débat électoral, s'étaient engagés à soutenir un projet de loi visant à limiter les évictions des locataires aînés. « Bonne nouvelle : après deux ans de travail et de négociations entre Québec solidaire et deux ministres de l'Habitation, l'étude détaillée en commission parlementaire commence! J'ai bon espoir qu'une adoption rapide ait lieu avant la fin de la session. Voilà un événement rarissime! Le PL492 aura un impact réel dans la vie des citoyens et des citoyennes, ce qui rarement le cas des quelques projets de loi présentés par des partis d'opposition qui se rendent à la fin du processus », a indiqué la députée de Gouin en conférence de presse à l'Assemblée nationale jeudi matin.
« Ce projet de loi est né des graves problèmes de spéculation immobilière qui existent dans mon quartier et dans tous les quartiers centraux des grandes villes québécoises. Au fil de notre travail avec les organismes sur le terrain, nous avons réalisé qu'un nombre grandissant de personnes aîné.es étaient jetées à la rue », s'est rappelée Mme David. « J'ai donc voulu agir. La version finale du projet de loi 492 prévoit que, sauf exception prévues par la loi, un propriétaire ne peut évincer de son logement une personne locataire aînée de plus de 70 ans, qui occupe son logement depuis au moins 10 ans et est à faible revenu », explique Françoise David.
Le projet de loi final est le fruit d'un dialogue fructueux entre les ministres de l'Habitation qui se sont succédé et Québec solidaire en plus de l'appui de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, Carole Poirier. « Je tiens à remercier les parlementaires engagés dans le soutien au projet de loi 492 de même que les groupes sans qui le projet de loi n'aurait pu se rendre aussi loin dans le processus législatif : le comité-logement de la Petite-Patrie, le réseau FADOQ, l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées, l'Association québécoise des retraité.es des secteurs public et parapublic, l'Association des retraitées et retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec», a précisé Mme David.
SOURCE Aile parlementaire de Québec solidaire
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Stéphanie Guévremont, Attachée de presse, Aile parlementaire de Québec solidaire, Tél. : 418 473-2579, [email protected]
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