Projet de loi en habitation: Après 5 ans d'inaction de la CAQ, les attentes sont élevées

QUÉBEC, le 9 juin 2023 /CNW/ - À la veille du dépôt du projet de loi en Habitation promis depuis des mois par le gouvernement de la CAQ, le responsable de Québec solidaire en matière de Logement, Andrés Fontecilla, prévient la ministre France-Élaine Duranceau : sans un bouquet de mesures musclées pour protéger les locataires contre les évictions et les hausses abusives de loyer, son projet de loi ratera sa cible.

« On est à 22 jours du 1er juillet, il est plus que temps de passer à l'action! Ça fait des mois que la ministre nous assure qu'elle veut agir et nous demande d'être patients, mais les locataires québécois attendent depuis cinq ans, ils ont été assez patients comme ça. Des solutions à la crise du logement, Québec solidaire en a proposé des tonnes dans les dernières années. Je m'attends à ce que la ministre présente un projet de loi qui est à la hauteur de la gravité de la crise que son gouvernement tente à tout prix de minimiser depuis cinq ans », déclare Andrés Fontecilla.

Depuis son élection en 2018, le député de Laurier-Dorion, qui porte le dossier du Logement au sein du caucus de Québec solidaire, a déposé pas moins de sept (7) projets de loi afin de mieux protéger les locataires de la crise du logement, notamment pour créer un registre des loyers, pour protéger les locataires aînés, pour encadrer les prix des loyers et pour autoriser les animaux de compagnie dans les logements.

Voici les attentes de Québec solidaire pour le projet de loi tant attendu :

Mettre fin aux évictions abusives

• En interdisant les rénovictions lorsque le taux d'inoccupation des logements est inférieur à 3%
• En interdisant les évictions pour faire place à des Airbnb
• En obligeant le propriétaire à justifier son projet d'éviction devant le TAL lorsque le locataire ne répond pas à l'avis d'éviction
• En mettant à jour les dispositions de la loi Françoise David pour mieux protéger les locataires aînés contre les évictions

Mieux encadrer les hausses de loyers

• En abolissant la section F du bail
• En établissant un contrôle des loyers qui rendrait exécutives les recommandations du TAL

Protéger les droits des locataires

• En permettant les animaux de compagnie dans tous les logements du Québec

SOURCE Aile parlementaire de Québec solidaire

Sandrine Bourque, Attachée de presse du caucus de Québec solidaire, [phone] ou [email protected]