Projet de loi modernisant la Loi sur la qualité de l'environnement - L'UMQ salue la simplification des processus et la réduction des délais

MONTRÉAL, le 7 juin 2016 /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) accueille favorablement le projet de loi modernisant la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) déposé aujourd'hui par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, monsieur David Heurtel. L'UMQ se réjouit que plusieurs de ses demandes aient trouvé écho dans cette pièce législative, notamment en ce qui concerne la simplification et la réduction des délais. Pour elle, ce projet de loi est très positif pour le milieu municipal et pour les citoyens.

« Cela fait des années que l'UMQ réclame au gouvernement de réduire les délais, d'offrir aux municipalités une plus grande capacité d'agir et d'alléger leur fardeau administratif, particulièrement dans les dossiers touchant le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Le projet de loi répond à ces demandes. C'est une suite cohérente à la nouvelle Politique gouvernementale de consultation et de simplification administrative à l'égard des municipalités présentée par le ministre Martin Coiteux, à nos assises annuelles en mai dernier. Bref, il s'agit d'une réforme positive qu'il faut saluer », a déclaré le président de l'UMQ et maire de Sherbrooke, monsieur Bernard Sévigny.

Le projet de loi prévoit entre autres :

• Un allégement du mécanisme des demandes en vertu de l'article 32 de la LQE touchant les projets de prolongement des réseaux d'égouts et d'aqueduc ;
• Un assouplissement de la procédure de révision des Plans de gestion des matières résiduelles (PGMR) prescrite par la loi en modifiant notamment l'échéance de cinq à dix ans ;
• Une simplification des processus et une réduction des délais.

L'UMQ procédera à une analyse approfondie du projet de loi au cours des prochaines semaines, et plus spécifiquement de l'ajout du « test climat », une nouvelle obligation pour certains projets de quantifier les émissions de GES et d'évaluer les mesures d'atténuation de leurs impacts. Elle souhaite également s'assurer que le projet de loi diminue au maximum les embûches auxquelles sont confrontées les municipalités et MRC dans l'élaboration des PGMR. Enfin, l'UMQ demandera au ministre d'inclure un de ses représentants au conseil de gestion du Fond vert étant donné le rôle incontournable des municipalités en matière de lutte contre les changements climatiques.

Le mémoire comprenant les recommandations détaillées de l'UMQ sur le Livre vert est disponible sur son site Web.

La voix des gouvernements de proximité
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Sa mission est d'exercer, à l'échelle nationale, un leadership pour des gouvernements de proximité efficaces et autonomes et de valoriser le rôle fondamental des élues et élus municipaux. Ses membres, qui représentent plus de 80 % de la population et du territoire du Québec, sont regroupés en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole.

SOURCE Union des municipalités du Québec

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