Projet de loi modifiant l'organisation et la gouvernance des commissions scolaires - Une perte de pouvoir importante pour les régions

QUÉBEC, le 19 févr. 2016 /CNW Telbec/ - Profitant d'une rencontre du conseil général de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) aujourd'hui et demain à Québec, les présidentes et présidents de commissions scolaires de différentes régions ont pris la parole pour témoigner des conséquences que l'adoption du projet de loi modifiant l'organisation et la gouvernance des commissions scolaires aurait dans leurs milieux.

Prenant la parole tour à tour, Richard Flibotte, vice-président de la FCSQ et président de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, Gaétan Gilbert, président de la Commission scolaire de l'Or-et-des-Bois, Paulette S. Rancourt, présidente de la Commission scolaire des Bois-Francs, Ginette Côté, présidente de la Commission scolaire de l'Estuaire, et Frank Mooijekind, président de la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands, ont uni leur voix à celle de la présidente de la FCSQ, Josée Bouchard, afin d'affirmer que l'abolition éventuelle des élections scolaires représenterait une perte de pouvoir importante pour les régions parce qu'elle mettrait fin à une gouvernance de proximité.

Pour eux, abolir les élections scolaires viendrait briser le lien qui existe présentement entre la communauté et la mission éducative de la commission scolaire. Ils ont souligné qu'un conseil des commissaires élus au suffrage universel est un gouvernement de proximité, qui permet aux régions d'être autonomes dans la prise de décisions qui concernent l'éducation et, par le fait même, le développement de leur communauté puisque l'éducation en est le fondement.

Inquiétude pour les petites écoles et celles en milieu défavorisé

Présentement, les conseils des commissaires sont composés de représentants de tous les milieux, et chaque territoire, qu'il soit urbain ou rural, favorisé ou défavorisé, est représenté. Cela permet un partage juste et équitable des ressources, un principe à la base de notre système public d'éducation qui garantit que tous les élèves, où qu'ils soient sur le territoire et peu importe leur statut socio-économique, aient accès à une éducation de qualité. Les élus scolaires ont manifesté leur inquiétude pour les petites écoles et celles en milieu défavorisé avec un projet de loi qui les exclut.

En plus, le projet de loi prévoit que certains membres de la communauté siégeant au conseil scolaire puissent habiter à l'extérieur du territoire de la commission scolaire, ce qui est une aberration. C'est la connaissance du milieu et le contact des élus avec la population qu'ils représentent qui leur permettent de prendre des décisions qui répondent aux besoins locaux. Et cette gouvernance de proximité est bien sûr accompagnée d'une reddition de comptes à la population qui va disparaître avec le projet de loi, tout comme le principe de la représentation liée à la taxation. Le projet de loi maintient la taxe scolaire, mais personne ne sera redevable aux contribuables.

Centralisation accrue des pouvoirs

Alors que dans son discours sur le projet de loi n^o 86, le gouvernement affirme vouloir donner plus de pouvoirs aux parents, la disparition du gouvernement local s'accompagne plutôt d'une centralisation accrue des pouvoirs du ministre qui aura le dernier mot sur presque toutes les décisions du conseil scolaire, ainsi que sur la nomination du directeur général et des membres du conseil scolaire. Les élus scolaires font contrepoids aux décisions centralisées du Ministère et il semble que cela dérange parfois.

Les élus scolaires ont rappelé que des solutions existent pour favoriser la participation aux élections scolaires, notamment en les jumelant au scrutin municipal, comme cela se fait dans pratiquement toutes les provinces du Canada. Les résultats sont là, les taux de participation ont augmenté. De plus, les Québécois affirment, sondage après sondage, qu'ils seraient plus enclins à aller voter lors d'un scrutin simultané.

À la lumière de ces nombreuses préoccupations, les commissions scolaires des régions réitèrent donc leur demande d'être entendues en commission parlementaire et souhaitent que l'ouverture manifestée par le ministre de l'Éducation à ce sujet se transforme en invitation formelle.

La Fédération des commissions scolaires du Québec regroupe la vaste majorité des commissions scolaires francophones du Québec ainsi que la Commission scolaire du Littoral. Les commissions scolaires sont des gouvernements locaux qui veillent à la réussite scolaire de plus d'un million d'élèves en assurant des services éducatifs au primaire, au secondaire, en formation professionnelle et à l'éducation des adultes. Elles offrent aussi des services efficaces et essentiels, notamment en matière de ressources humaines et de ressources matérielles et financières. De plus, les commissions scolaires ont la responsabilité de répartir équitablement les ressources entre leurs établissements et de rendre accessible, en tout temps, un transport scolaire sécuritaire.

SOURCE Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ)

Caroline Lemieux, Attachée de presse, Fédération des commissions scolaires du Québec, Tél. : [phone], Cell. : 418 570-9716, [email protected], Twitter : @fcsq