Projet de loi n° 24 - Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires - Réaction préliminaire de la FCSQ

QUÉBEC, le 14 mars 2013 /CNW Telbec/ - La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) accueille avec intérêt le dépôt du Projet de loi n^o 24 - Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires par la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

Les dispositions portant sur les dépenses électorales semblent à première vue répondre à une demande des commissions scolaires qui demandent depuis plusieurs années une équité de leur traitement par rapport à celui des élus municipaux.

La FCSQ est aussi satisfaite que le gouvernement prenne des dispositions afin de limiter le nombre d'élections partielles d'ici la tenue des prochaines élections scolaires le 2 novembre 2014.

La Fédération procédera à l'analyse du projet de loi et consultera ses membres afin de pouvoir intervenir de manière plus précise lors de la Commission parlementaire.

La Fédération des commissions scolaires du Québec regroupe les 60 commissions scolaires francophones du Québec ainsi que la Commission scolaire du Littoral. Les commissions scolaires sont des gouvernements locaux qui veillent à la réussite scolaire de plus d'un million d'élèves en assurant des services éducatifs au primaire, au secondaire, en formation professionnelle et à l'éducation des adultes. Elles offrent aussi des services efficaces et essentiels, notamment en matière de ressources humaines et de ressources matérielles et financières. De plus, les commissions scolaires ont la responsabilité de répartir équitablement les ressources entre leurs établissements et de rendre accessible, en tout temps, un transport scolaire sécuritaire.

SOURCE : FEDERATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES DU QUEBEC (FCSQ)

Caroline Lemieux
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