Projet de loi nº 58 regroupant la RRQ et la CARRA - « Quels avantages ?», s'interroge le SPGQ
14 sept, 2015, 20:13 ET
QUÉBEC, le 14 sept. 2015 /CNW Telbec/ - « Ce projet de loi ne semble reposer sur aucune analyse sérieuse, car il n'offre aucun avantage tangible ». Tel est le principal constat qui se dégage du mémoire que le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) vient de présenter au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. Sam Hamad, dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi nº 58.
Selon le SPGQ, le projet de loi nº 58 - qui vise le regroupement des activités de la Régie des rentes du Québec (RRQ) et de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA) et qui modifie le nom de cette dernière en celui de Retraite Québec - véhicule un argumentaire mince et faible, tout en ne s'appuyant sur aucune analyse. « Environ 800 de nos membres travaillent dans ces organismes, mais la majorité d'entre eux ne comprennent même pas les raisons d'une telle fusion », affirme le président du SPGQ, M. Richard Perron.
Le gouvernement justifie la fusion en invoquant que les deux organisations ont des missions similaires. Pourtant, le travail et l'expertise d'une grande majorité des employés des deux organismes diffèrent complètement. À moins d'investir massivement dans la formation de ses employés, penser qu'un employé de la RRQ puisse fournir des informations précises sur l'un des régimes de la CARRA est irréaliste. « Cet objectif est carrément insolite, entendu que ce gouvernement considère la formation continue comme un avantage consenti aux employés et une dépense compressible, non pas comme un investissement productif », déplore Richard Perron.
Aussi, le projet de loi nº 58 entend créer un pôle d'expertise en matière de régimes de retraite. « Ce projet de loi propose de diminuer les dépenses par une réduction d'effectifs de 120 équivalents temps complet en attrition, ce qui engendrera inévitablement une perte d'expertise. Seule la mise en œuvre de mesures précises de transfert d'expertise pourrait contribuer à réduire l'impact de l'attrition sur les différents savoir-faire d'une organisation », mentionne M. Perron. Selon le SPGQ, la réduction escomptée des dépenses basée sur l'attrition n'est que de la poudre aux yeux, car tant la RRQ que la CARRA comptent dans leurs bureaux des dizaines de consultants, voire des centaines, notamment en informatique.
En outre, le projet de loi souhaite unir les forces des employés des deux organismes et faire face ainsi aux défis des prochaines années en matière de retraite. « Comme les employés de la CARRA seront de plus en plus débordés - entendu que le Conseil du trésor veut modifier les conditions de départ à la retraite de milliers de fonctionnaires à compter du 1er janvier 2017 -, il y a fort à parier qu'ils auront du mal à veiller sur les 1 867 000 bénéficiaires actuels de la RRQ et à surveiller les 1 084 régimes de retraite québécois. Nous redoutons que nos membres soient tellement débordés qu'ils ne puissent répondre adéquatement à la demande », indique le président du SPGQ.
Enfin, la composition du conseil d'administration de ce nouvel organisme risque de faire plus de place aux nominations partisanes. « En plus de sacrifier une certaine forme d'assurance qualité, ce projet de loi ouvre la porte à une forme de dilution du pouvoir des cotisants et de leur autonomie, et ce, au profit du pouvoir politique par le biais des nominations au conseil d'administration », conclut M. Perron.
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Le SPGQ est le plus grand syndicat de personnel professionnel du Québec. Créé en 1968, il représente plus de 24 250 spécialistes, dont environ 17 300 dans la fonction publique, 4 420 à l'Agence du revenu du Québec et 2 540 en santé, en enseignement supérieur et dans les sociétés d'État.
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SOURCE Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)
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Marc-Antoine Ruest, Conseiller à l'information, Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, 581 308-7309, [email protected]
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