Projet de loi n° 92 : L'usager devrait être impliqué dans le contrôle des actes rendus par des professionnels, selon le RPCU

MONTRÉAL, le 10 mai 2016 /CNW Telbec/ - Le Regroupement provincial des comités des usagers (RPCU), le principal porte-parole des usagers du réseau québécois de la santé et des services sociaux, estime que les usagers devraient être impliqués dans le contrôle des actes rendus par des professionnels de la santé. Cette prise de position du RPCU survient dans le cadre des représentations faites aujourd'hui lors des consultations sur le projet de loi n° 92 qui vise à accroître les pouvoirs de la Régie de l'assurance maladie du Québec.

Pour M. Pierre Blain, directeur général du RPCU, « un resserrement des contrôles sur la facturation, comme le veut le projet de loi, peut générer des économies considérables. Le Québec n'est plus en mesure de perdre des sommes importantes, lesquelles pourraient être investies dans les soins et dans les services aux usagers ». Le RPCU est d'avis qu'il faut imposer des balises et des contrôles sur la façon dont nous rémunérons les médecins et sur la façon dont nous assurons le suivi de leurs comptes.

Il devient nécessaire de se doter d'un mécanisme de contrôle pour nous assurer de recevoir les services auxquels nous avons droit. Le seul qui sait si les services ont été rendus est l'usager lui-même, qui paie ces services avec ses impôts. Pourtant, celui-ci ne possède aucune trace des services reçus. « Ne serait-il pas temps que l'usager reçoive une attestation quelconque des services qu'il a reçus d'un professionnel de la santé? Et, en plus d'un récépissé, le médecin ne devrait-il pas remettre par écrit son diagnostic et le suivi qui doit être fait? Cette façon simple pourrait être calquée sur la pratique des pharmaciens » suggère M. Blain.

Dans son mémoire présenté aujourd'hui à la Commission de la santé et des services sociaux, le RPCU propose aussi que la loi soit modifiée pour y inclure une disposition visant à interdire la facturation et la rémunération à la commission. De même, la carte d'assurance maladie devrait comporter des éléments sécuritaires qui la rendraient difficile à altérer.

Enfin, pour le RPCU, la majorité des professionnels ne sont pas visés par ce projet de loi. « Nous croyons que la très grande majorité des professionnels de la santé et des services sociaux qui réclament des honoraires auprès de la RAMQ le font en toute honnêteté et n'abusent pas du système. Cela dit, le projet de loi n° 92 répond à des besoins particuliers et est nécessaire » a conclu pour sa part M. Claude Ménard, président du RPCU.

Le mémoire du RPCU est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
http://www.rpcu.qc.ca/pdf/memoires/memoire_projet_loi_92_vF.PDF

À propos du RPCU

Le Regroupement provincial des comités des usagers (RPCU) défend les droits des usagers et est le porte-parole des 600 comités des usagers et de résidents des établissements de santé et de services sociaux du Québec. La mission des comités des usagers et de résidents est de défendre les droits des usagers et de travailler à améliorer la qualité des services offerts aux usagers du réseau de la santé et des services sociaux. Le RPCU défend également les droits des personnes aînées et des jeunes.

SOURCE Regroupement provincial des comités des usagers (RPCU)

Richard Rancourt, directeur des communications, 514 966-0279; Pierre Blain, directeur général, 514 436-3744