Projet de loi N° 96 - Le ministre Sébastien Proulx dépose un projet de loi visant à mieux accompagner les personnes inaptes et leur famille

QUÉBEC, le 7 juin 2016 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, ministre de la Famille et ministre responsable de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, M. Sébastien Proulx, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi N° 96 modifiant le Code civil, le Code de procédure civile et la Loi sur le curateur public en matière de protection des personnes.

« Par le dépôt de ce projet de loi, nous souhaitons démontrer notre volonté de mieux soutenir les personnes inaptes et leurs familles qui assument d'importantes responsabilités. Qu'il s'agisse de nous-mêmes ou d'un de nos proches, nous pouvons tous être touchés par une situation d'inaptitude. C'est pourquoi il est primordial de proposer la simplification des démarches et l'adaptation des façons de faire aux réalités actuelles pour qu'elles répondent aux besoins des personnes vulnérables et de leurs proches », a expliqué le ministre Proulx

Le projet de loi N° 96 vise donc à mieux accompagner leurs proches et à faciliter la prise en charge d'une personne inapte, mais aussi à améliorer la protection des personnes inaptes. Plus précisément, il propose d'assurer une meilleure protection du patrimoine des mineurs, d'adapter les règles aux nouvelles réalités des familles en allégeant certaines procédures judiciaires, de mieux évaluer le degré d'inaptitude et le besoin de protection, de sécuriser le mandat de protection et d'accentuer le rôle du Curateur public en matière d'information, de soutien et de surveillance lorsque requis.

« En tant que curateur public, mon rôle est de veiller à la protection des personnes inaptes. Je me réjouis du dépôt, aujourd'hui, de ce projet de loi, qui vise à tisser un filet de sécurité encore plus respectueux des droits des personnes inaptes et à donner de meilleurs outils à leur famille », a fait savoir M. Normand Jutras, curateur public du Québec.

Créé en 1945, le Curateur public veille sur plus de 43 000 adultes et jeunes Québécois qui bénéficient de mesures de protection, dont près de 13 500 personnes déclarées inaptes à s'occuper d'elles-mêmes ou de leurs biens par un tribunal québécois et qui sont sous régime public. Il compte 11 points de service répartis sur tout le territoire québécois.

Renseignements :	Pierre-Luc Lévesque
	Relationniste
	Curateur public du Québec
	Ligne médias : 514 864-7562
Source :	Marie B. Deschamps
	Attachée de presse du ministre de la Famille
	418 644-0664

SOURCE Cabinet du ministre de la Famille

Renseignements : Pierre-Luc Lévesque, Relationniste, Curateur public du Québec, Ligne médias : 514 864-7562 ; Source : Marie B. Deschamps, Attachée de presse du ministre de la Famille, 418 644-0664