Projet de loi n° 98 : l'Ordre des pharmaciens du Québec demande au législateur de faire preuve d'audace et d'étendre son autorité aux firmes professionnelles

QUÉBEC, le 21 sept. 2016 /CNW Telbec/ - L'Ordre des pharmaciens du Québec se réjouit de l'annonce du projet de loi n^o 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel. Toutefois, par son expérience très concrète et ses succès jurisprudentiels¹, l'Ordre exhorte le législateur à plus d'audace et à étendre l'autorité des ordres aux sociétés auxquelles ses membres sont affiliés. Ils seraient ainsi mieux outillés pour assurer la protection du public, comme le recommande la Commission Charbonneau.

En lui conférant autorité sur les tierces parties qui entretiennent des relations professionnelles avec leurs membres, le législateur octroierait aux ordres la responsabilité de veiller à ce qu'elles respectent leur code d'éthique et de déontologie. Dans le secteur de la pharmacie, ce nouveau champ d'action inclurait par exemple les chaînes et bannières de pharmacie et certains grossistes en pharmacie. Pour mener à bien ces nouvelles activités, il va de soi que ces organisations devraient contribuer à un effort financier comme le font déjà les membres en vue d'assurer la protection du public. Dans cette veine, l'Ordre réclame également que soit interdite l'élection à son conseil d'administration d'un membre qui serait lié par une autre fonction représentative à l'un de ces mêmes intervenants.

Le président de l'Ordre des pharmaciens du Québec, Bertrand Bolduc, a ainsi déclaré : « La proposition gouvernementale va dans la bonne direction, mais elle doit aller plus loin. Tenant compte de ce que l'on peut considérer au Québec comme un momentum historique, généré par l'actualité médiatique depuis plusieurs mois, il est urgent d'assainir les mœurs du monde des affaires à l'égard des relations qu'il entretient avec les professionnels. Pour assurer la protection du public, les ordres doivent avoir juridiction sur les principaux maillons de la chaîne d'influence sur les professionnels. L'Ordre déplore que, pour le moment, seuls ses membres sont redevables devant leur ordre professionnel. »

Des outils supplémentaires pour le syndic

L'Ordre recommande que le syndic soit investi des pouvoirs du commissaire-enquêteur. Cette nouvelle disposition lui permettrait de faire comparaître des témoins, de les contraindre à déposer des documents et à répondre à leurs questions sous serment, sans toutefois s'étendre au pouvoir d'emprisonnement.

Pour les appuyer concrètement dans leur travail, les syndics des ordres devraient aussi pouvoir compter sur une protection accrue du législateur au profit des lanceurs d'alerte qui ne devraient pas être freinés dans leur élan par peur de perdre leur emploi.

Le Commissaire aux plaintes

Finalement, l'Ordre ne soutient pas l'élargissement des pouvoirs du Commissaire aux plaintes à l'ensemble du processus d'admission et émet de sérieux doutes quant à l'efficacité de cette mesure. Il préconise plutôt une plus grande coordination des multiples intervenants et un meilleur financement des initiatives porteuses pour accroître l'intégration des personnes diplômées hors du Québec au marché du travail.

Le mémoire de l'Ordre est disponible ici.

L'Ordre des pharmaciens du Québec

L'Ordre des pharmaciens du Québec a pour mission de veiller à la protection du public en encourageant les pratiques pharmaceutiques de qualité et en faisant la promotion de l'usage approprié des médicaments au sein de la société. Il regroupe plus de 9000 pharmaciens. Plus de 6700 d'entre eux exercent à titre de salarié ou de propriétaire dans près de 1900 pharmacies privées et plus de 1600 pratiquent au sein des établissements publics de santé du Québec. Plus de 800 pharmaciens œuvrent notamment à titre d'enseignant ou pour des organismes publics, associatifs ou communautaires.

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¹ L'arrêt Pharmascience a confirmé le pouvoir des syndics de requérir des renseignements auprès de tiers dans le cadre de leurs enquêtes.

SOURCE ORDRE DES PHARMACIENS DU QUEBEC

Ordre des pharmaciens du Québec, Carl Allen, directeur des communications, Tél. : [phone] / Cell : 514 808-5556, Courriel : [email protected]