Projet de loi n° 101 - Un pas en avant pour les relations de travail, trois pas en arrière pour la santé et la sécurité

LONGUEUIL, QC, le 24 avril 2025 /CNW/ - L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) réagit au dépôt du projet de loi n° 101 par le ministre du Travail, Jean Boulet. Si le projet propose des mesures intéressantes pour réduire les délais d'arbitrage, il introduit aussi des règles inacceptables en matière de prévention et de participation en santé et sécurité du travail.

L'APTS dénonce vigoureusement l'intention du gouvernement d'imposer un régime particulier pour les réseaux de la santé, des services sociaux et de l'éducation -- des milieux majoritairement féminins -- en ce qui concerne l'application des mécanismes de prévention et de participation de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, en plus de repousser l'entrée en vigueur attendue depuis longtemps déjà.

« Le ministre Boulet dénature sa propre réforme de la santé et de la sécurité du travail en développant un régime à deux vitesses. Il veut soustraire le gouvernement aux obligations légales qu'il impose lui-même aux autres employeurs. Les femmes des services publics n'auraient-elles pas droit aux mêmes mécanismes de prévention que les secteurs à prédominance masculine ? C'est scandaleux », dénonce le président de l'APTS.

Chaque année, le réseau de la santé et des services sociaux figure parmi les secteurs comptant le plus grand nombre d'incidents en santé et sécurité. La prévention est essentielle pour protéger non seulement les travailleuses et les travailleurs, mais aussi la qualité des services offerts à la population.

Réduction des délais d'arbitrage : une avancée à concrétiser

L'APTS, qui a développé une expertise exceptionnelle en matière de défense de griefs, salue l'intention de réduire les délais d'arbitrage des griefs, un enjeu crucial pour les salarié•e•s du réseau. Le projet de loi prévoit que l'arbitre devra être désigné dans les six mois suivant le dépôt du grief, et que l'audition devra débuter dans l'année. Il introduit aussi des règles plus rigoureuses sur la préparation des audiences et prévoit que le recours à la médiation devra être considéré.

« Réduire les délais d'arbitrage est un pas dans la bonne direction pour faire respecter les droits de nos membres. Mais encore faut-il que le gouvernement tâche de prévenir la judiciarisation des conflits et s'assure d'avoir les ressources nécessaires -- notamment suffisamment d'arbitres en poste -- pour que ces délais soient vraiment respectés », ajoute Robert Comeau.

L'APTS analysera en détail les nombreuses modifications apportées par le projet de loi, afin de proposer des améliorations aux parlementaires et de s'opposer aux reculs les plus préoccupants.

À propos de l'APTS

L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) regroupe et représente plus de 65 000 membres qui jouent un rôle indispensable au bon fonctionnement des établissements du réseau. Nos gens offrent une multitude de services en matière de diagnostic, de réadaptation, de nutrition, d'intervention psychosociale et de soutien clinique et de prévention, autant de services qui s'adressent à l'ensemble de la population.

SOURCE Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

Pour renseignements : Maxime Clément, Conseiller aux communications et aux relations publiques, Cell. : 514 792-0481