Projet de loi n° 15 : L'AGESSS présente ses recommandations pour que la réforme du réseau de la santé et des services sociaux tienne compte de la réalité des gestionnaires de proximité

LONGUEUIL, QC, le 19 avril 2023 /CNW/ - À l'occasion de son passage, cet après-midi, à la commission parlementaire sur le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, l'Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux (AGESSS) dévoile les 9 recommandations qu'elle fera valoir auprès du gouvernement et des parlementaires.

« Regroupant la plupart des gestionnaires de proximité du réseau, l'AGESSS est directement interpellée par le projet de loi n° 15. En plus d'accueillir positivement le retour de davantage de gestionnaires sur le terrain, nous nous réjouissons donc de pouvoir partager nos recommandations dans le cadre de la consultation parlementaire sur cette réforme afin que celle-ci tienne compte de notre réalité. Pour ce faire, nous souhaitons notamment que le gouvernement assure aux gestionnaires de proximité toute l'implication, l'autonomie et les ressources nécessaires afin de mener à bien le grand mandat de changement qui se profile devant nous. Il nous semble également primordial que le caractère public du réseau soit le plus possible maintenu », affirme la présidente de l'AGESSS, Mme Danielle Girard.

Par ailleurs, l'AGESSS est d'avis que le principe de cogestion entre la gouvernance clinique et la gouvernance administrative, qui a actuellement cours dans le réseau de la santé et des services sociaux, doit être maintenu. « Le gouvernement doit amender le projet de loi afin d'assurer le sain maintien de l'équilibre du principe de cogestion entre la gouvernance clinique et administrative, sans assujettir un secteur à l'autre », soutient Mme Girard.

En ce sens, les gestionnaires de proximité tiennent aussi à disposer d'une capacité de discussion et de recommandation afin de contribuer à l'atteinte des objectifs de la réforme proposée en matière d'efficacité, d'efficience et de fluidité des services. « Dans ce nouveau contexte, nous souhaitons que le projet de loi soit amendé afin de prévoir un Conseil des gestionnaires de proximité au sein de Santé Québec, l'équivalent administratif du Conseil interdisciplinaire d'évaluation des trajectoires et de l'organisation clinique », ajoute Mme Girard. 

L'AGESSS présentera ses recommandations aux élus québécois lors de son audition publique, aujourd'hui à 16 h 40, à l'Assemblée nationale du Québec.

À propos de l'AGESSS

L'AGESSS est active depuis plus de 50 ans et est la plus grande force de représentation des gestionnaires du réseau de la santé et des services sociaux. Avec près de 8000 membres actifs dans le réseau et près de 1400 membres retraités, l'Association est reconnue, aux fins de relations de travail et des conditions d'exercice, comme représentante de l'ensemble des gestionnaires et interlocutrice principale auprès du MSSS. Les gestionnaires exercent un rôle essentiel dans le système de santé, notamment en coordonnant l'ensemble des services et des soins.

Liste complète des recommandations concernant le projet de loi n^o 15

1. Que le principe du projet de loi soit adopté, incluant ses objectifs d'efficacité, d'accessibilité, de coordination et de proximité qu'il contient, à la condition de l'adoption d'amendements destinés à tenir compte de la réalité et de l'expertise des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux;
2. Que les parlementaires et le gouvernement reconnaissent l'importance de la contribution, de l'expertise, de l'implication et de l'imputabilité des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux de l'ensemble des régions dans la réforme proposée par le projet de loi;
3. Que le projet de loi soit amendé afin d'assurer le maintien du principe de cogestion entre la gouvernance administrative et la gouvernance clinique, sans assujettir un secteur à l'autre, ni directement ni indirectement;
4. Que le projet de loi prévoie la création d'un Conseil des gestionnaires de proximité, dont les responsabilités seraient analogues à celles du Conseil interdisciplinaire d'évaluation des trajectoires et de l'organisation clinique, mais à propos de l'efficacité, de l'efficience et de la fluidité des services;
5. Que le projet de loi prévoie que la personne responsable de chaque installation soit un gestionnaire de proximité;
6. Que le projet de loi prévoie un mécanisme formel de négociation des conditions de travail et de gestion des différends avec les gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux, incluant les règles de reconnaissance de la représentativité;
7. Que le gouvernement privilégie le caractère public du réseau de la santé et des services sociaux, intègre le plus possible les établissements privés à l'agence Santé Québec et prévoie, autrement, de conventionner les établissements privés de santé et services sociaux;
8. Que le projet de loi soit amendé afin de limiter les pouvoirs d'intervention directe du ministre dans la gestion quotidienne des établissements de santé et services sociaux;
9. Que le gouvernement prévoie de fournir aux gestionnaires du réseau les ressources nécessaires, dont l'ajout de personnel de gestion des ressources humaines, pour leur permettre d'atteindre les objectifs espérés, accompagner le retour des gestionnaires de proximité et, de manière plus globale, la gestion du changement découlant de ce projet de loi.

Source :
Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux (AGESSS)
https://www.agesss.qc.ca

SOURCE Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux (AGESSS)

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