Projet de loi n° 15 : L'AGESSS salue l'ouverture exprimée par le ministre Dubé envers certaines de ses recommandations

LONGUEUIL, QC, le 9 mai 2023 /CNW/ - À la suite de son passage en commission parlementaire sur le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, le 19 avril dernier, l'Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux (AGESSS) tient à souligner l'ouverture du ministre de la Santé, M. Christian Dubé, à l'égard de certaines de ses recommandations.

« Nous saluons l'intérêt et l'ouverture qu'a témoigné le ministre de la Santé, M. Christian Dubé, envers certaines de nos recommandations visant à assurer que la réalité et l'expertise spécifique des gestionnaires de proximité soient prises en compte dans la réforme du réseau de la santé et des services sociaux », affirme la présidente-directrice générale de l'AGESSS, Mme Danielle Girard.

Précisément, M. Dubé a démontré trois ouvertures face aux recommandations présentées par l'AGESSS en auditions publiques.

« Notons dans un premier temps que le Ministre s'est montré d'accord avec notre recommandation de préciser que la personne responsable de chaque installation soit un gestionnaire de proximité. Puis, M. Dubé a également manifesté une ouverture à l'idée d'entendre des propositions pour limiter ses pouvoirs d'interventions directes dans la gestion quotidienne des établissements du réseau. Finalement, soulignons que ce dernier a démontré un certain intérêt à ce que le projet de loi prévoie la création d'un Conseil des gestionnaires de proximité, tel que nous le recommandons », détaille Mme Girard.

En ce sens, ces ouvertures du Ministre font état d'un réel intérêt chez lui à consulter les parties prenantes et à prendre en considération les constats et les recommandations que celles-ci formulent afin que la réforme améliore notablement l'efficacité et l'accessibilité des soins dans le réseau, au plus grand bénéfice des usagers.

Ceci étant, l'AGESSS compte poursuivre, au fil des prochaines semaines, son effort de collaboration amorcé lors de son passage devant la Commission de la santé et des services sociaux.

« Nous avons l'intention de transmettre des propositions d'amendements au projet de loi qui pourraient, s'ils sont retenus par le gouvernement et les parlementaires, se concrétiser par des améliorations notables sur les trois sujets pour lesquels le ministre Dubé a fait preuve d'ouverture », soutient Mme Girard. 

À propos de l'AGESSS

L'AGESSS est active depuis plus de 50 ans et est la plus grande force de représentation des gestionnaires du réseau de la santé et des services sociaux. Avec près de 8000 membres actifs dans le réseau et près de 1400 membres retraités, l'Association est reconnue, aux fins de relations de travail et des conditions d'exercice, comme représentante de l'ensemble des gestionnaires et interlocutrice principale auprès du MSSS. Les gestionnaires exercent un rôle essentiel dans le système de santé, notamment en coordonnant l'ensemble des services et des soins.

Liste complète des recommandations concernant le projet de loi n^o 15

1. Que le principe du projet de loi soit adopté, incluant ses objectifs d'efficacité, d'accessibilité, de coordination et de proximité qu'il contient, à la condition de l'adoption d'amendements destinés à tenir compte de la réalité et de l'expertise des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux;
   
   
2. Que les parlementaires et le gouvernement reconnaissent l'importance de la contribution, de l'expertise, de l'implication et de l'imputabilité des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux de l'ensemble des régions dans la réforme proposée par le projet de loi;
   
   
3. Que le projet de loi soit amendé afin d'assurer le maintien du principe de cogestion entre la gouvernance administrative et la gouvernance clinique, sans assujettir un secteur à l'autre, ni directement ni indirectement;
   
   
4. Que le projet de loi prévoie la création d'un Conseil des gestionnaires de proximité, dont les responsabilités seraient analogues à celles du Conseil interdisciplinaire d'évaluation des trajectoires et de l'organisation clinique, mais à propos de l'efficacité, de l'efficience et de la fluidité des services;
   
   
5. Que le projet de loi prévoie que la personne responsable de chaque installation soit un gestionnaire de proximité;
   
   
6. Que le projet de loi prévoie un mécanisme formel de négociation des conditions de travail et de gestion des différends avec les gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux, incluant les règles de reconnaissance de la représentativité;
   
   
7. Que le gouvernement privilégie le caractère public du réseau de la santé et des services sociaux, intègre le plus possible les établissements privés à l'agence Santé Québec et prévoie, autrement, de conventionner les établissements privés de santé et services sociaux;
   
   
8. Que le projet de loi soit amendé afin de limiter les pouvoirs d'intervention directe du Ministre dans la gestion quotidienne des établissements de santé et services sociaux;
   
   
9. Que le gouvernement prévoie de fournir aux gestionnaires du réseau les ressources nécessaires, dont l'ajout de personnel de gestion des ressources humaines, pour leur permettre d'atteindre les objectifs espérés, accompagner le retour des gestionnaires de proximité et, de manière plus globale, la gestion du changement découlant de ce projet de loi.

https://www.agesss.qc.ca

SOURCE Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux (AGESSS)

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