Projet de loi n° 6 : Une seule instance pour encadrer les lobbyistes : une simplification nécessaire
QUÉBEC, le 14 févr. 2019 /CNW Telbec/ - L'Association québécoise des lobbyistes (AQL) réagit favorablement au dépôt par la ministre de la Justice, Mme Sonia Lebel, du projet de loi n˚6 (PL6), Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d'une poursuite pénale. L'AQL estime en outre que le fait de dorénavant confier l'administration du Registre des lobbyistes au Commissaire au lobbyisme constitue un pas important vers un allègement réglementaire qui est largement souhaité par les lobbyistes québécois.
Il est clair pour l'AQL que, depuis l'adoption de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, l'expérience démontre qu'un encadrement qui relève à la fois du ministère de la Justice et du Commissaire au lobbyisme entraîne des complications administratives indues. « En rapatriant l'administration du Registre sous la gouverne du Commissaire, la ministre assouplira le processus administratif, ce qui à notre avis va dans le sens d'une meilleure conformité aux objectifs de la loi », a dit Me Michel Binette, président de l'AQL.
L'AQL estime en somme que le Commissaire au lobbyisme est l'instance la mieux placée pour administrer le Registre et que cela évitera à l'avenir des lourdeurs administratives contre-productives, notamment concernant la redondance qui existe lors des renouvellements des mandats inscrits et les délais de traitement des publications au Registre. Ce transfert de responsabilités sera également l'occasion de permettre aux lobbyistes d'interagir avec une plateforme technologique plus performante et efficace. « J'estime qu'il faut voir dans ce projet de loi l'occasion d'une mise à jour nécessaire qui augmentera l'efficience des services rendus par le Commissaire », a conclu Me Binette.
Par ailleurs, l'AQL a demandé à être entendue lors des consultations particulières qui se dérouleront à propos de ce projet de loi. Elle souhaite avoir l'occasion de faire part de ses observations et de ses recommandations aux parlementaires qui sont chargés de l'étudier.
À propos de l'AQL
Fondée en 2008, l'AQL a pour mission de promouvoir la pratique éthique du lobbyisme au Québec. Elle regroupe et représente les lobbyistes en vue de faire reconnaître leur professionnalisme et leur contribution à l'exercice de la démocratie. En adhérant à l'AQL, ses membres s'engagent à exercer leurs activités avec intégrité, professionnalisme et transparence, dans le respect du cadre fixé par la législation régissant la pratique du lobbyisme.
SOURCE Association québécoise des lobbyistes (AQL)
Me Michel Binette, 418 802-7211, [email protected]
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