Projet de loi n° 67 : Omnibus municipal - Le PLQ déçu de l'attitude de la CAQ face aux infractions aux lois fiscales

QUÉBEC, le 11 mars 2021 /CNW Telbec/ - Aujourd'hui, dans le cadre du débat sur la prise en considération du rapport de l'étude détaillée du projet de loi n° 67 : Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions, l'opposition officielle a présenté à nouveau certains amendements qui ont été rejetés par le gouvernement caquiste visant à éviter l'évasion fiscale dans le cadre de l'hébergement touristique. Une fois de plus, la CAQ a voté contre nos propositions et a ainsi manqué sa chance à faire preuve de plus de transparence.

Les porte-paroles de l'opposition officielle en matière d'Habitation, d'Affaires municipales et de Tourisme, Marie-Claude Nichols et Isabelle Melançon, déplorent le fait que la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Andrée Laforest, ait refusé leurs propositions qui visaient à renforcer le projet de loi, afin d'assurer que les personnes qui font de l'hébergement touristique dans leur résidence principale, par exemple via les plateformes du type Airbnb, soient conformes aux règles fiscales.

« C'est dommage de voir que la CAQ n'est pas plus ouverte à tout mettre en œuvre pour éviter l'évasion fiscale. Nous avons passé des heures à expliquer à la ministre Andrée Laforest l'importance pour le gouvernement que les attestations d'hébergement touristique d'une résidence principale soient octroyées à des personnes qui respectent les lois fiscales. Notre objectif était de permettre au gouvernement de s'assurer de la conformité des propriétaires aux lois en vigueur avant d'autoriser l'obtention d'un permis d'hébergement touristique. C'est une occasion, manquée pour la CAQ, d'assurer plus de probité dans l'octroi d'autorisations gouvernementales. »

SOURCE Aile parlementaire du Parti libéral du Québec

Source : Alexandra Régis, Directrice des communications, Cabinet du Leader de l'opposition officielle, 418-571-6749, [email protected]