Projet de loi n° 698 - Le parti libéral du Québec propose d'alléger les frais des restaurateurs

QUÉBEC, le 18 févr. 2021 /CNW Telbec/ - Le député de Nelligan et porte-parole de l'opposition officielle en matière de PME et d'innovation, M. Monsef Derraji, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi n° 698, Loi limitant temporairement les frais de services de commande en ligne et de livraison de repas pouvant être exigés aux restaurateurs.

Dans la foulée de la crise sanitaire découlant de la pandémie, les restaurateurs doivent se réinventer et innover. Toutefois, en raison de contraintes logistiques et de coûts élevés, il est difficile pour plusieurs d'entre eux d'offrir leur propre service de livraison. Ainsi, considérant la situation actuelle et l'important apport des livraisons dans leurs chiffres d'affaires, l'implantation d'une plateforme mise en place par un tiers est devenue un incontournable pour plusieurs propriétaires. Cependant, les frais de commission qu'ils doivent payer au tiers, pour utiliser le service de livraison, peuvent aller jusqu'à 30 % de leurs revenus totaux, ce qui ampute grandement leur rentabilité.

Au Québec, aucune loi ne régit les services de livraison pour les restaurateurs tandis que l'Ontario, pour sa part, a dernièrement légiféré afin d'encadrer les charges pour les entreprises qui bénéficient de ce service. L'opposition officielle s'en est inspirée pour déposer ce projet de loi proposant de limiter la commission, que peuvent facturer les compagnies, à un plafond de 15 % pour les frais de livraison et d'un plafond global de 20 % pour l'ensemble des frais, dans les régions confinées, et ce, pour la durée de l'urgence sanitaire.

 « J'ai à cœur de défendre l'intérêt de nos entrepreneurs québécois. C'est pourquoi je fais plusieurs interventions publiques afin de sensibiliser le gouvernement caquiste à la réalité de nos restaurateurs durant la pandémie. Actuellement, les frais qui sont imposés par les compagnies de livraison peuvent atteindre 30 % du prix d'une commande. C'est exorbitant ! Je tends la main au gouvernement et aux autres groupes d'opposition. Aujourd'hui, la CAQ peut saisir l'opportunité et poser un geste concret en soutien à nos restaurateurs québécois et appeler avec diligence l'étude de mon projet de loi en vue de son adoption. Je rappelle que l'Assemblée nationale adoptait unanimement, le 4 février dernier, ma motion visant à reconnaître l'existence du poids des frais de livraison sur les restaurateurs québécois et à rappeler l'importance de légiférer pour le reste de l'état d'urgence. »

M. Monsef Derraji, député de Nelligan et porte-parole de l'opposition officielle en matière de PME et d'innovation

SOURCE Aile parlementaire du Parti libéral du Québec

Source : Alexandra Régis, Directrice des communications, Cabinet du Leader de l'opposition officielle, 418-571-6749, [email protected]