Projet de loi n° 84, Loi sur l'intégration nationale - Le commissaire à la langue française présente ses recommandations

QUÉBEC, le 25 févr. 2025 /CNW/ - Le commissaire à la langue française, M. Benoît Dubreuil, accueille avec intérêt l'initiative du gouvernement de se doter d'un modèle d'intégration qui accorde une place centrale à la culture commune et à la langue française. Accompagné de la commissaire adjointe à la langue française, M^e Stéphanie Cashman-Pelletier, il a présenté aujourd'hui son mémoire sur le projet de loi n^o 84, Loi sur l'intégration nationale.

Sept recommandations y sont formulées pour bonifier ce projet de loi, notamment pour s'assurer que le nouveau modèle d'intégration favorise véritablement l'adhésion et la contribution des nouveaux arrivants à la culture distincte de la nation québécoise.

Des devoirs pour tous et un parcours d'intégration

Le commissaire considère que la Loi sur l'intégration nationale doit rallier non seulement l'État et la population du Québec, mais aussi l'ensemble des organisations qui jouent un rôle dans l'intégration des personnes immigrantes. Il s'agit notamment des organisations du secteur privé, du système d'éducation et d'enseignement supérieur et du milieu associatif.

De plus, le commissaire recommande que les devoirs à l'intention des nouveaux arrivants soient regroupés dans un parcours d'intégration. De tels parcours existent dans d'autres pays et incluent généralement une formation linguistique, une familiarisation avec la culture et les valeurs de la société d'accueil, des mesures de rapprochement culturel et d'insertion en emploi ainsi qu'un engagement civique.

La promotion de la mixité et des rapprochements interculturels

Depuis plusieurs décennies, les dynamiques linguistique, sociale et culturelle de la métropole tendent à s'éloigner de celles observées dans les autres régions du Québec. Des phénomènes de segmentation linguistique, résidentielle, scolaire, économique, professionnelle et numérique s'y ajoutent et contribuent à limiter les contacts entre les Québécois de différentes origines.

Pour favoriser le rapprochement entre les Québécois, le commissaire recommande la promotion à grande échelle de la mixité et la déconcentration de l'immigration. Il préconise également la création de contextes propices aux rencontres interculturelles, tels que des activités de mentorat et de jumelage, impliquant les organismes publics, le secteur privé, le système d'éducation et d'enseignement supérieur, et le milieu associatif.

L'application du projet de loi

Le commissaire insiste sur la nécessité que le gouvernement élabore des plans d'action concrets pour assurer le succès du modèle d'intégration nationale et mobiliser tous les leviers à sa disposition. M. Dubreuil rappelle aussi l'importance de définir clairement les concepts du projet de loi pour comprendre sa portée réelle et garantir une application efficace.

Citations

« Les changements démographiques, économiques et numériques documentés dans nos travaux montrent que l'utilisation du français diminue dans plusieurs aspects de la vie sociale, notamment au travail et dans la culture. De plus, les différences observées entre les générations indiquent de probables reculs dans les années à venir. Ainsi, l'adoption d'un modèle d'intégration nationale pourrait soutenir la vitalité et la pérennité du français comme langue commune. »

Benoît Dubreuil, commissaire à la langue française

« La définition précise des termes et des concepts mentionnés dans le projet de loi sur l'intégration nationale est essentielle pour bien comprendre sa portée, et pour en faciliter l'application. Des termes bien définis permettent d'assurer que toutes les parties prenantes comprennent clairement les exigences de la loi, ce qui est fondamental pour le succès de toute législation. »

Stéphanie Cashman-Pelletier, avocate, commissaire adjointe à la langue française

Publications

Le mémoire du Commissaire à la langue française est accessible dans son site Web à l'adresse commissairelanguefrancaise.quebec.

Pour en savoir plus sur la situation linguistique au Québec, on peut consulter le rapport intitulé Le français comme langue commune. Comprendre le recul, inverser les tendances, publié en novembre 2024.

Pour en savoir plus sur les effets de la hausse de l'immigration temporaire sur la situation du français, on peut consulter le rapport intitulé Immigration temporaire : choisir le français, paru en février 2024.

À propos du Commissaire à la langue française

En vertu de sa mission, le Commissaire à la langue française surveille l'évolution de la situation linguistique du Québec. Il formule, à l'attention du gouvernement ou de l'Assemblée nationale, tout avis ou recommandation pour favoriser l'usage du français comme langue commune.

SOURCE Commissaire à la langue française

Pour information et demande d'entrevue : Élodhya Cyr, Conseillère en communication, [email protected]