Projet de loi no 1 - Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics - L'Ordre des ingénieurs du Québec accueille favorablement les premières initiatives visant à assurer l'intégrité dans l'attribution des contrats publics

MONTRÉAL, le 15 nov. 2012 /CNW Telbec/ - En commission parlementaire aujourd'hui sur le projet de loi n^o 1 - Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics, l'Ordre des ingénieurs du Québec a accueilli favorablement la volonté du gouvernement de s'assurer que les entreprises qui désirent faire affaire avec un organisme public aient un haut niveau d'intégrité. S'il s'agit d'une avancée importante, l'Ordre estime qu'il faudra poursuivre les efforts pour enrayer la collusion et la corruption dans l'attribution et la gestion des contrats publics, notamment en donnant suite aux recommandations de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (commission Charbonneau).

Dans le mémoire qu'il a présenté à la Commission des finances publiques, l'Ordre rappelle que faire affaire avec l'État est un privilège. Dans la foulée, il insiste sur le fait que les pouvoirs conférés à l'Autorité des marchés financiers et au Secrétariat du Conseil du trésor, visant à révoquer ou à maintenir ce privilège, soient définis et balisés de manière objective et vérifiable afin d'assurer la transparence du processus, la reddition de comptes et la confiance du public. L'Ordre propose également de mettre en place un système de mesure de l'efficacité du projet de loi n^o 1 et des règlements qui l'accompagneront afin de pouvoir y apporter, périodiquement, les ajustements nécessaires pour combattre la corruption.

« C'est en plaçant l'éthique au centre des débats, en mettant en place des processus favorisant la transparence et en revoyant les méthodes d'attribution et de gestion des contrats que le gouvernement pourra rétablir le lien de confiance du public envers les gestionnaires de contrats publics, particulièrement dans un contexte où de nombreux travaux d'infrastructures doivent être effectués pour résorber un important déficit d'entretien », a déclaré M. Daniel Lebel, ing., président de l'Ordre des ingénieurs du Québec.

L'actuelle crise sur l'intégrité en matière de contrats publics interpelle tout particulièrement l'Ordre en raison de son rôle d'encadrement de la profession d'ingénieur. « L'application des règles déontologiques est au cœur de nos activités, c'est pourquoi nous avons entrepris, depuis 2009, un plan d'intervention en éthique et déontologie qui implique des activités de prévention, de formation et de recherche. C'est également pour cette raison que nous participons activement à la recherche de solutions concrètes pour assainir les processus d'attribution et de gestion des contrats publics, en collaboration avec la commission Charbonneau », a rappelé M. Lebel, ing.

Le mémoire de l'Ordre des ingénieurs du Québec est disponible sur son site Web au
http://www.oiq.qc.ca/Documents/DCAP/Memoire_PL1.pdf.

À propos de l'Ordre des ingénieurs du Québec
Fondé en 1920, l'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe plus de 62 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. L'Ordre a comme mission d'assurer la protection du public en contrôlant l'exercice de la profession dans le cadre de ses lois constitutives et de ses règlements ainsi que de mettre la profession au service de l'intérêt du public. Pour plus d'informations, consultez le site Web www.oiq.qc.ca.

SOURCE : ORDRE DES INGENIEURS DU QUEBEC

Aline Vandermeer
Conseillère en communications
Direction des communications et des affaires publiques
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