Projet de loi no 100 - Le ministre Daoust invite Uber à présenter un projet pilote innovateur

QUÉBEC, le 27 mai 2016 /CNW Telbec/ - Le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, M. Jacques Daoust, s'est dit ouvert à la mise en place d'un projet pilote pour Uber, comme le permet déjà la Loi concernant les services de transport par taxi.

Le ministre rappelle que ce projet pilote devra considérer certains principes de base. Outre le respect des lois fiscales en vigueur au Québec, il devra tenir compte du fait qu'il doit y avoir une seule classe de permis pour effectuer du transport rémunéré de personnes et que tout conducteur devra posséder un permis de chauffeur professionnel. « À la suite de l'ouverture démontrée cette semaine par les représentants d'Uber concernant le respect de nos lois fiscales, nous sommes maintenant en mesure de leur offrir la possibilité de nous proposer un projet pilote, tout comme le Ministère l'a fait avec Taxelco en 2015. »

Comme l'a mentionné le ministre lors de la présentation du projet de loi, le gouvernement a l'intention d'adopter le projet de loi n^o 100 d'ici la fin de la présente session parlementaire. Les représentants d'Uber devront donc faire connaître leur proposition au début de la semaine prochaine.

« Nous souhaitons que l'industrie du taxi puisse innover. C'est pourquoi nous encourageons les entreprises qui ont cet objectif tout en étant respectueuses d'un encadrement équitable pour tous. J'invite donc les représentants d'Uber, s'ils le désirent, à pousser un cran plus loin l'ouverture démontrée récemment en commission parlementaire. Nous serons à l'écoute s'ils souhaitent nous présenter un projet qui tient compte des considérations mentionnées précédemment », a conclu le ministre Daoust.

 

SOURCE Cabinet du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Source : Melissa Turgeon, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, Tél. : [phone]; Pour information : Relations avec les médias, Direction des communications, Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports du Québec, Tél. : Québec : 418 644-4444, Montréal : 514 873-5600, Sans frais : 1 866 341-5724