Projet de loi no 106 - Une vision cohérente et conséquente du développement énergétique

QUÉBEC, le 19 août 2016 /CNW Telbec/ - L'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) sera de passage cet avant-midi en commission parlementaire sur le projet de loi n^o 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives. L'Association formulera aux parlementaires neuf recommandations en lien avec la mise en œuvre de la Politique énergétique annoncée plus tôt ce printemps par le gouvernement.

L'APCHQ appuie d'emblée le projet de loi n^o 106. « Nous reconnaissons l'effort du gouvernement pour donner une vision cohérente et conséquente en matière de développement énergétique, favorisant tout autant la protection de l'environnement que le développement économique. Nous saluons aussi le fait que le secteur de la construction soit considéré comme faisant partie de la solution pour améliorer le bilan énergétique du Québec », déclare le vice-président Communications et Marketing de l'APCHQ, François-William Simard.

Transition énergétique Québec
Dans son projet de loi, le gouvernement propose de créer un nouvel organisme, Transition énergétique Québec, dont la mission est de soutenir, de stimuler et de promouvoir la transition, l'innovation et l'efficacité énergétiques ainsi que de coordonner la mise en œuvre de l'ensemble des programmes et des mesures nécessaires à l'atteinte des cibles énergétiques déterminées par le gouvernement.

« La création de Transition énergétique Québec est une bonne nouvelle en soi, car selon nous, son rôle sera fondamental et nécessaire non seulement pour atteindre les objectifs de la Politique énergétique 2030, mais aussi pour que notre industrie puisse y participer pleinement », soutient M. Simard. Il est proposé que Transition énergétique Québec puisse contribuer, par son soutien financier, à la mise en œuvre de programmes et de mesures liées à la Politique énergétique. L'Association salue cette initiative, tout en proposant au gouvernement qu'il devrait préciser d'y inclure la possibilité de mettre en place des services de financement aux consommateurs et aux entreprises.

Table des parties prenantes : la construction doit y être représentée
Dans l'élaboration de son plan directeur, il est prévu dans le projet de loi que Transition énergétique Québec soit conseillée par la Table des parties prenantes, laquelle sera composée de personnes possédant une expertise particulière dans le domaine de la transition, de l'innovation et de l'efficacité énergétique. L'Association croit qu'il est primordial qu'un acteur du secteur de la construction soit représenté à cette Table, puisque la Politique énergétique a avantage à miser sur une variété d'expertises provenant de différents secteurs, surtout celui de la construction qui est un acteur incontournable pour assurer le succès de la politique.

RénoVert : seconde phase pour le locatif
L'APCHQ a salué la mise en place du crédit d'impôt RénoVert plus tôt cette année. Elle tient cependant à rappeler que seuls les propriétaires-occupants peuvent bénéficier de ce crédit d'impôt, qui doit prendre fin le 1^er avril 2017. Selon l'Association, il serait nécessaire de donner à RénoVert une seconde phase visant les propriétaires d'immeubles locatifs pour la partie destinée aux locataires. « Une partie importante du parc immobilier a été construite il y a de cela plusieurs décennies. Il se fait donc de plus en plus vieillissant et n'ira pas en s'améliorant si rien n'est fait pour le mettre à niveau. Nous croyons qu'une seconde phase permettrait de faire d'une pierre deux coups : améliorer le bilan énergétique tout en stimulant l'activité économique », souligne M. Simard.

Par sa Politique énergétique et ce projet de loi, il est clair que le gouvernement désire gérer le développement énergétique du Québec selon les principes du développement durable : la protection de l'environnement, le développement économique et l'acceptabilité sociale. « Nous serons au rendez-vous et nous offrons notre pleine collaboration afin que notre industrie puisse faire sa juste part afin d'améliorer le bilan énergétique du Québec », conclut M. Simard.

Autres recommandations en rafale

• Préciser que le rôle de la Table des parties prenantes est d'évaluer et de commenter l'équilibre d'ensemble du Plan directeur et de proposer des stratégies et moyens de mise en œuvre de ce Plan.
• Que l'on indique de manière plus explicite que le rôle de la Régie de l'énergie est également de faire évoluer l'approche tarifaire et ses différentes politiques de manière cohérente avec les orientations gouvernementales en matière d'urbanisme et d'efficacité énergétique.
• Que Transition énergétique Québec sensibilise les acteurs intéressés au succès des aires TOD (Transit-oriented development), dont les villes et les communautés métropolitaines, afin que les politiques tant fiscales qu'urbanistiques soient cohérentes aux objectifs de la Politique énergétique.

Aide-mémoire

Date : Aujourd'hui à 10 h 15
Lieu : Assemblée nationale du Québec
Salle : Salle du Conseil législatif (1.183)

Pour consulter le mémoire de l'APCHQ, rendez-vous dans le centre de presse à www.apchq.com.

À propos de l'APCHQ
Fondée en 1961, l'APCHQ est un organisme privé à but non lucratif qui a pour mission de faire valoir et développer le professionnalisme de ses 17 000 entreprises membres réunies au sein de 14 associations régionales. Grâce à son offre de services techniques, juridiques, administratifs et de formation ainsi qu'à ses interventions gouvernementales et publiques, l'APCHQ contribue à ce que ses membres puissent accroître leurs compétences et évoluer dans un environnement hautement compétitif. En outre, à l'occasion du renouvellement des conventions collectives de l'industrie de la construction, l'APCHQ a le mandat de négocier au nom de 14 500 employeurs du secteur résidentiel.  

SOURCE Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)

Jean-Sébastien Lapointe, Conseiller en communications et en relations publiques, APCHQ, Cell. : 514 771-5038, [email protected]