Projet de loi no 110 sur les négociations dans le secteur municipal - Une détérioration des relations de travail à prévoir

MONTRÉAL, le 10 juin 2016 /CNW Telbec/ - La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) est d'avis que le projet de loi n^o 110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal, déposé aujourd'hui par le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, contribuera à détériorer les relations de travail entre les municipalités et les syndiqués du milieu municipal.

En effet, le projet de loi comporte plusieurs aspects inquiétants, mentionnons les délais très courts alloués à la négociation, qui auront assurément des impacts négatifs : « Le projet déposé aujourd'hui est tout simplement un affront au droit de négociation. Le ministre dit vouloir moderniser les relations de travail avec le projet de loi n^o 110, mais nous croyons plutôt qu'il menace directement le rapport de force entre les municipalités et leurs employés, c'est déplorable », affirme la présidente de la CSQ, Louise Chabot.

Le rôle flou du mandataire spécial

Le projet de loi n^o 110 prévoit qu'après le délai de négociation prévu, un mandataire spécial pourra être nommé à la demande d'une des parties. La CSQ s'interroge sur le rôle que ce mandataire occupera : « Le texte indique que ce mandataire, expert en relations de travail, en économie ou en affaires municipales, pourra être nommé à la discrétion du ministre. Est-ce que cela veut dire qu'un économiste qui n'a aucune expérience des relations de travail pourra s'improviser mandataire pour intervenir dans une négociation? Si c'est le cas, c'est franchement inquiétant », ajoute Louise Chabot.

De plus, la CSQ déplore que l'intervention de ce mandataire ne soit encadrée par aucun délai et que le rapport qu'il rendra au ministre sera confidentiel. En effet, le projet de loi prévoit que nul ne pourra y avoir accès, ce qui constitue un manque flagrant de transparence.

Or, c'est à la suite de ce rapport que le ministre aura le pouvoir de décider s'il recourt à une loi spéciale pour imposer les conditions de travail : « C'est une situation que nous redoutions puisque cet aspect du projet de loi crée un dangereux précédent. Ce pouvoir dont se dote le ministre va clairement à l'encontre de la démocratie ce qui n'augure rien de bon pour les négociations à venir », conclut Louise Chabot, présidente de la CSQ.

Profil de la CSQ

La CSQ représente plus de 200 000 membres, dont près de 130 000 dans le secteur public. Elle est l'organisation syndicale la plus importante en éducation et en petite enfance au Québec. La CSQ est également présente dans les secteurs de la santé et des services sociaux, des services de garde, du municipal, des loisirs, de la culture, du communautaire et des communications.

SOURCE CSQ

Marie-Eve Imonti, Attachée de presse, CSQ, Cellulaire : 514 917-9641, Courriel : [email protected], Twitter : @csq_centrale