Projet de loi no 132 - Planification et gestion des milieux humides : un pas dans la bonne direction

MONTRÉAL, le 6 avril 2017 /CNW Telbec/ - L'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) accueille favorablement le projet de loi n^o 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, qui a été déposé ce matin à l'Assemblée nationale du Québec. Le projet de loi propose de définir dans la loi même, et non par règlement, l'expression « milieux humides et hydriques», ce qui réjouit l'APCHQ. Il prévoit également de mettre en place un régime d'autorisations environnementales plus clair et prévisible.

En effet, le cadre réglementaire actuel est devenu de plus en plus complexe et sujet à causer de l'imprévisibilité pour les projets. L'Association réclamait depuis plusieurs années une réforme en profondeur du régime d'autorisations environnementales.

La démarche d'obtention d'autorisations environnementales pour le secteur de la construction résidentielle est directement liée aux milieux humides et hydriques. Le projet de loi n^o 102 adopté en mars dernier ne comprenait pas de volet pour ces milieux, puisqu'un projet de loi à ce sujet était en élaboration. L'Association se réjouit donc que le projet de loi n^o 132 ait été déposé. 

Le projet de loi accorde aux municipalités la responsabilité d'élaborer et de mettre en œuvre un plan régional des milieux humides et hydriques, tout en respectant les orientations et objectifs du gouvernement du Québec. Avec des balises provinciales, l'APCHQ croit que le risque de créer une disparité importante au niveau des normes à respecter pour l'autorisation d'un projet d'une région à l'autre s'en trouvera amoindri.

L'Association étudiera de façon détaillée les dispositions du projet de loi. Elle souhaite participer aux consultations publiques en commission parlementaire qui seront annoncées prochainement afin de partager avec les parlementaires ses propositions pour améliorer ce projet de loi.

À propos de l'APCHQ
Fondée en 1961, l'APCHQ est un organisme privé à but non lucratif qui a pour mission de faire valoir et développer le professionnalisme de ses 17 000 entreprises membres réunies au sein de 14 associations régionales. Grâce à son offre de services techniques, juridiques, administratifs et de formation ainsi qu'à ses interventions gouvernementales et publiques, l'APCHQ contribue à ce que ses membres puissent accroître leurs compétences et évoluer dans un environnement hautement compétitif. En outre, à l'occasion du renouvellement des conventions collectives de l'industrie de la construction, l'APCHQ a le mandat de négocier au nom de 14 500 employeurs du secteur résidentiel.  

SOURCE Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)

Jean-Sébastien Lapointe, Conseiller en communications et en relations publiques, APCHQ, Cell. : 514 771-5038, [email protected]

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