Projet de loi no 38 : Une solution novatrice pour financer les nouveaux projets d'infrastructures stratégiques

MONTRÉAL, le 20 mai 2015 /CNW Telbec/ - La Chambre de commerce du Montréal métropolitain a déposé hier son mémoire dans lequel elle appuie le texte législatif et les principes contenus dans le projet de loi n^o 38. Lors de sa présentation en commission parlementaire dans le cadre des consultations particulières entourant ce projet de loi, le président et chef de la direction de la Chambre, Michel Leblanc, a soutenu qu'il s'agissait d'une solution pertinente et novatrice qui répond à la nécessité de développer les infrastructures stratégiques sans alourdir l'endettement du Québec.

« Le projet de loi n^o 38 propose une avenue intéressante afin d'assurer le financement et la réalisation de nouveaux projets d'infrastructures tout en limitant la contribution financière du gouvernement du Québec. En dotant la Caisse de dépôt et placement du Québec des capacités légales à investir dans les projets d'infrastructures stratégiques pour le développement de la métropole, le gouvernement dote le Québec d'un outil précieux de financement », a déclaré Michel Leblanc.

 « Des projets majeurs d'infrastructures en transport collectif doivent voir le jour pour améliorer la fluidité des transports des personnes et des marchandises. Les problèmes de congestion coûtent à l'économie métropolitaine 1,8 milliard de dollars chaque année. Il est notamment prioritaire de doter le nouveau pont Champlain, l'ouest de Montréal et l'aéroport Montréal-Trudeau d'un système de transport collectif moderne et efficace », a poursuivi Michel Leblanc.

Définir un cadre de gouvernance et des clauses contractuelles claires

« Pour que l'entente fonctionne bien, il est important que les rôles soient clairement déterminés entre le gouvernement du Québec et la Caisse. S'il revient au gouvernement d'établir la vision globale des besoins en infrastructures publiques et de veiller à l'intérêt de la population, la Caisse doit, de son côté, demeurer entièrement indépendante. Toute intervention du gouvernement dans le processus de prise de décision de la Caisse nuirait non seulement à l'efficacité du partenariat, mais aussi à sa réputation comme entité indépendante, et cela affecterait sa capacité d'agir comme partenaire financier lors de placements d'envergure », a ajouté Michel Leblanc.

« Ce partenariat public-public permettra à la Caisse de bénéficier des rendements intéressants que peuvent procurer les investissements dans les grands projets d'infrastructures, à l'exemple de ce qui se fait ailleurs. En ce qui a trait aux deux projets, il sera intéressant d'évaluer le potentiel de diverses sources de financement comme la captation de la plus-value foncière, une solution sous-exploitée à l'heure actuelle pour financer les projets de transport collectif. Toutefois, dans un contexte de financement précaire des municipalités, il faudra éviter que la captation foncière perçue par la Caisse ne vienne réduire les revenus éventuels des villes où seront déployés les projets », a poursuivi Michel Leblanc.

« De plus, bien que la Caisse déterminerait le mode de financement et le niveau de tarification requis pour la réalisation des projets, il sera essentiel de s'assurer que la grille tarifaire est cohérente avec celle de l'ensemble du réseau  de transport collectif de la métropole », a conclu Michel Leblanc.

Les recommandations de la Chambre se déclinent comme suit :

1. Aller de l'avant avec ce projet de loi, parce qu'il permet de doter la métropole d'infrastructures stratégiques de transport collectif;
2. Bien camper le rôle des intervenants clés, et surtout s'assurer que l'esprit et le texte imposent une parfaite indépendance de la Caisse de dépôt et placement;
3. Assurer l'efficacité et la transparence de la réalisation des projets en infrastructures de transport collectif dans le cadre de ce projet de loi;
4. Assurer une cohérence au sein de la métropole sur la planification des projets de transport et exiger que l'entente incite à une tarification intégrée et cohérente avec la tarification des autres équipements et réseaux de transports en commun de la région métropolitaine;
5. S'entendre à l'avance sur la formule de financement et plus spécifiquement sur celle de la captation de la plus-value foncière;
6. Formuler le projet de loi de telle sorte qu'il permette de considérer d'autres types de projets d'infrastructures qui pourraient être proposés par le gouvernement pour analyse par la Caisse de dépôt et placement.

Pour consulter le mémoire de la Chambre, veuillez cliquer ici.

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SOURCE Chambre de commerce du Montréal métropolitain

Michelle LLambias Meunier, Conseillère, Relations médias, Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Tél. : [phone], poste 4042, [email protected]