Projet de loi no 46 - Montréal demande au gouvernement du Québec d'instaurer une unité d'enquête indépendante sur les incidents impliquant des policiers

MONTRÉAL, le 21 mars 2012 /CNW Telbec/ - M. Michel Bissonnet, responsable des affaires gouvernementales au comité exécutif de la Ville de Montréal, a réitéré devant la Commission des institutions de l'Assemblée nationale, la position adoptée par le conseil municipal demandant au gouvernement du Québec de créer une unité indépendante pour enquêter sur les incidents impliquant des policiers.

« Les Montréalais sont préoccupés par le fait qu'actuellement ce sont des policiers qui enquêtent sur des policiers. Cette inquiétude est légitime. Il est important que la population puisse avoir pleinement confiance quant au processus d'enquête. Seule la participation de civils au sein même des équipes responsables de mener ces enquêtes est de nature à rassurer les citoyens quant à l'impartialité et l'indépendance de tout le processus », a déclaré Michel Bissonnet.

Ainsi, le projet de loi du gouvernement du Québec est un pas dans la bonne direction. Toutefois, il ne correspond pas aux demandes faites unanimement par le conseil municipal en 2010 et en 2011.

Rappelons que le conseil municipal de Montréal a voté à l'unanimité en mars 2010 et en juin 2011 des résolutions demandant la création d'un bureau des enquêtes indépendant.

« Le conseil municipal est convaincu que le travail des enquêteurs des différents corps de police est fait honorablement et correctement lorsqu'ils sont appelés à enquêter sur un autre corps de police », a ajouté M. Bissonnet.

Dans ce contexte, M. Bissonnet s'est dit surpris du revirement soudain de la première opposition dans ce dossier. « En deux ans de débat à ce sujet au conseil municipal, jamais Vision Montréal n'a même mentionné l'idée d'un observatoire civil » !

Martine Painchaud, attachée de presse
Cabinet de Maire et du comité exécutif
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