Projet de loi no 56 - Le commissaire au lobbyisme accepte d'effectuer une étude sur l'assujettissement des OBNL aux règles d'encadrement du lobbyisme

QUÉBEC, le 27 nov. 2015 /CNW Telbec/ - Le commissaire au lobbyisme accepte de donner suite à la demande du ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, M. Jean-Marc Fournier, de réaliser une étude sur l'assujettissement des organismes à but non lucratif (OBNL) aux règles d'encadrement du lobbyisme. Le ministre a déposé hier à l'Assemblée nationale une lettre demandant au commissaire de produire cette étude.

Le Commissaire au lobbyisme est disposé à mener cette étude avec diligence afin de fournir tout l'éclairage nécessaire pour permettre aux parlementaires et aux intervenants d'avoir des échanges constructifs lors des consultations éventuelles sur le projet de loi n^o 56. Cette étude permettra notamment de recenser les difficultés exposées par les OBNL à l'égard de leur assujettissement aux règles d'encadrement du lobbyisme. À terme, le commissaire souhaite que ces analyses supplémentaires permettent de déterminer le juste équilibre entre le droit de savoir des citoyens et les exigences qu'imposent ces règles.

Le commissaire réitère par ailleurs l'importance de modifier rapidement la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. Déjà, lors de la révision quinquennale de la Loi en 2008, le ministre, le commissaire et plusieurs acteurs intéressés par les règles d'encadrement du lobbyisme estimaient nécessaire que des modifications importantes y soient apportées. Sept ans plus tard, le contexte a continué d'évoluer. D'une part, les titulaires de charges publiques, les lobbyistes et le public en général sont encore plus préoccupés par les questions de transparence et d'éthique. D'autre part, l'essentielle mise à niveau de l'actuel registre, qui a atteint sa fin de vie utile, impose une refonte à brève échéance.

Pour lire la lettre du commissaire à l'intention du ministre Fournier

LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC

Nommé par l'Assemblée nationale du Québec dont il relève afin d'assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes. Par son expérience et son expertise en matière d'encadrement des communications d'influence, l'institution du Commissaire au lobbyisme du Québec vise à contribuer au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent.

SOURCE Commissaire au Lobbyisme

Daniel Labonté, Conseiller en communication, Commissaire au lobbyisme du Québec, Tél. : [phone], p. 1 ou cellulaire : 418 953-6286