Projet de loi no 57 : régimes de retraite à prestations déterminées - La FTQ appelle le ministre à garder le cap

QUÉBEC, le 28 oct. 2015 /CNW Telbec/ - Au lendemain du passage en commission parlementaire des représentants patronaux, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) lance un appel au ministre pour qu'il garde le cap sur l'équilibre proposé dans le projet de loi n^o 57 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées. « Nous considérons que ce projet de loi reflète bien le consensus auquel nous sommes parvenus avec les représentants patronaux dans le but d'assurer la pérennité des régimes à prestations déterminées. Par conséquent, la commission parlementaire ne devrait pas être l'occasion pour l'une ou l'autre des parties de tenter de tirer un avantage qui viendrait déséquilibrer une proposition initiale qui respectait les intérêts des uns et des autres, explique le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux. C'est pourquoi j'en appelle au ministre pour qu'il garde le cap sur l'équilibre et le respect des intérêts des parties. »

« Tout le monde s'accorde pour dire que ce sont les meilleurs régimes de retraite pour assurer une sécurité financière aux retraités », ajoute Serge Cadieux. « Néanmoins, cela fait plus d'une dizaine d'années qu'il ne se négocie plus de nouveau régime de retraite à prestations déterminées (PD) au Québec en raison des responsabilités financières trop lourdes pour les employeurs en cas de déficit de caisse. Il fallait donc les rendre plus attrayants, à la fois pour les employeurs et pour les travailleurs et travailleuses. Nous pensons que le projet de loi remplit cette mission, alors ce n'est pas le moment d'en modifier l'essence », analyse Serge Cadieux.

Les amendements qui seront présentés aujourd'hui par la FTQ ne touchent pas aux grands équilibres prévus dans le projet de loi. Ils visent simplement à le bonifier. Parmi les amendements proposés par la FTQ, soulignons ceux-ci :

Faillites d'entreprises : Prévoir des mesures d'atténuation dans les cas de faillites. Il suffirait de conserver dans la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RCR) des dispositions déjà prévues (articles 230.0.0.1 à 230.0.0.12). Il faut également s'assurer que le niveau de la provision de stabilisation, qui sera désormais obligatoire, soit suffisant pour sécuriser les rentes dans les cas de faillites.

Marge pour écarts défavorables : les recommandations transmises au ministre prévoyaient que les actuaires auraient la responsabilité de prévoir une marge pour écarts défavorables dans leur hypothèse de taux de rendement. La FTQ demande que le projet de loi inclue cette recommandation capitale pour la stabilité future des régimes de retraite.

Clause banquier : le projet de loi omet de spécifier ce qu'il arriverait dans les cas où les participants et participantes au régime assument une partie des déficits. Il omet également de spécifier quel traitement devrait être réservé aux clauses banquier déjà existantes qui, selon la FTQ, devrait être laissées à la négociation entre les parties.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale au Québec, représente plus de 600 000 travailleurs et travailleuses.

SOURCE FTQ

Atïm León, tél. [phone]