Projet de loi no 60 - Le projet de Charte des valeurs québécoises n'est pas une priorité pour les employeurs, selon le Conseil du patronat

MONTRÉAL, le 7 nov. 2013 /CNW Telbec/ - Il y a quelques semaines, le Conseil du patronat du Québec a consulté 100 employeurs - représentatifs de l'ensemble de ses membres - pour connaître leurs opinions par rapport au projet de Charte des valeurs québécoises.

« Au nombre des conclusions pouvant être tirées de cette consultation, il y a  tout lieu d'affirmer que la question des accommodements raisonnables et du port de signes ostentatoires n'est certainement pas une priorité pour les employeurs québécois, tout particulièrement dans le contexte économique actuel, a précisé M. Yves-Thomas Dorval, président du Conseil du patronat. Bien au contraire, 82 % des employeurs consultés estiment qu'il s'agit là d'un dossier qui risque d'avoir des effets négatifs sur l'image du Québec à travers le monde. »

Plus spécifiquement, 63 % des répondants se disent défavorables à l'intention du gouvernement du Québec de baliser les demandes d'accommodements dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne pour tous les employeurs, y compris ceux du secteur privé. Alors que 98 % d'entre eux affirment ne pas faire face, de façon significative, à des problèmes ou des enjeux concernant les demandes d'accommodements, 63 % pensent que de telles balises seraient inutiles à leur organisation, et 70 % pensent que la jurisprudence et les lois actuelles procurent déjà suffisamment de balises pour traiter les demandes d'accommodements raisonnables, entre autres en ce qui concerne la notion de contrainte excessive.

À titre indicatif, aucun des employeurs, parmi les 100 consultés, ne faisait face au moment de la consultation en septembre dernier, à des problèmes ou des enjeux concernant le port de signes ostentatoires, et 65 % d'entre eux se prononçaient contre l'interdiction de tels signes au sein de leur propre organisation.

« Par ailleurs, la grande majorité des commentaires reçus de nos membres sont à l'effet qu'une telle charte comporte beaucoup plus d'impacts négatifs que positifs », de conclure M. Dorval.

Les résultats de cette consultation sont disponibles sur le site Web du Conseil du patronat du Québec (www.cpq.qc.ca).

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Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.

SOURCE : Conseil du patronat du Québec

Patrick Lemieux
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