Projet de loi no 76 : Simplification du système de transport en commun et renforcement de l'environnement d'affaires de la métropole

QUÉBEC, le 26 nov. 2015 /CNW Telbec/ - La Chambre de commerce du Montréal métropolitain a déposé ce matin à l'Assemblée nationale du Québec son mémoire dans lequel elle appuie l'essentiel du projet de loi n^o 76. Lors de sa présentation en commission parlementaire, le président et chef de la direction de la Chambre, Michel Leblanc, a soutenu que cette réforme du système de transport collectif profitera au développement économique de la métropole.

« Le déploiement d'un réseau de transport en commun efficace sur l'ensemble du territoire est un enjeu prioritaire pour la communauté d'affaires de la métropole. Les retards et dépassements de coûts cumulés dans la réalisation des projets de transport en commun sont devenus un embarras pour l'ensemble de la région métropolitaine et ont entraîné une multitude de frustrations. Les investissements privés aux abords de ces projets ne se font pas au rythme auquel ils devraient s'orchestrer en temps normal. La réforme du système actuel était devenue une nécessité pour améliorer l'offre, simplifier le système et établir une plus grande cohérence pour les utilisateurs », a déclaré Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

Définir un cadre de gouvernance efficient
« Le projet de loi n° 76 fait largement écho aux recommandations du rapport Côté-Séguin, publié en 2010 par la Chambre. Pour renforcer notre système actuel de transport en commun, nous devons notamment clarifier les rôles de planification des investissements et d'exploitation des services, définir des indicateurs de performance clairs et arrimer les stratégies au Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD) de la métropole », a affirmé Michel Leblanc. « Les instances devront également faire une place prépondérante aux administrateurs indépendants, tout en s'assurant que les élus de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) participent pleinement aux décisions entourant la planification et l'exploitation », a poursuivi Michel Leblanc.

Simplifier le dispositif d'utilisation des transports collectifs
« Pour la communauté d'affaires de la métropole, il est important d'instaurer une grille tarifaire selon des critères clairs et transparents, mais surtout simplifiée, intégrée et cohérente sur l'ensemble du territoire. L'utilisation du dispositif de transport collectif est devenue trop complexe de nos jours à l'échelle métropolitaine. Cette complexité nuit à l'adoption du transport en commun, ce qui augmente la congestion », a déclaré Michel Leblanc. « Dans cette optique, il sera nécessaire d'arrimer les projets qui relèvent désormais de la Caisse de dépôt et placement du Québec à la grille tarifaire de l'Autorité du réseau de transport métropolitain et au guichet unique instauré, afin de faciliter l'utilisation et les transferts modaux de la clientèle. Des ententes avec la Caisse sur la tarification de ces services seront indispensables pour la cohérence de ces dispositifs », a insisté Michel Leblanc.

Diversifier les sources de financement
« Le projet de loi aborde peu les sources de financement nécessaires au développement et au maintien des actifs des infrastructures de transport. Pourtant, il s'agit d'un enjeu majeur si l'on veut améliorer significativement l'état des infrastructures stratégiques de la métropole », a averti Michel Leblanc. « La Chambre s'est déjà prononcée à plusieurs reprises sur le sujet et dans le contexte métropolitain, nous recommandons trois sources de financement à évaluer puis à instaurer : une augmentation progressive et raisonnable de la taxe sur l'essence à court terme, l'application de la taxe kilométrique à moyen terme et la captation de la plus-value foncière », a exprimé Michel Leblanc.

« Enfin, la transition entre les organisations devra s'effectuer rapidement afin de ne pas nuire au développement des projets d'infrastructure et aux services offerts aux utilisateurs », a conclu Michel Leblanc.

Les recommandations de la Chambre se déclinent comme suit :

1. Définir un cadre de gouvernance efficient qui accélérera le développement de nos infrastructures de transport en commun et arrimera le déploiement des infrastructures de transport à la planification de l'aménagement;
2. Simplifier le dispositif d'utilisation des transports collectifs pour les citoyens par une grille tarifaire intégrée et cohérente à l'échelle métropolitaine et un guichet unique;
3. Diversifier les sources de financement pour entretenir nos infrastructures de transport collectif actuelles et pouvoir en développer de nouvelles.

Pour consulter le mémoire de la Chambre, veuillez cliquer ici.

À propos de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain
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SOURCE Chambre de commerce du Montréal métropolitain

Guillaume Bérubé, Conseiller, Relations médias, Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Tél. : [phone], poste 4042, [email protected]