Projet de loi no 78 sur la réforme de la loi électorale: La Conférence
régionale des élus de la Chaudière-Appalaches se prononce en faveur des
orientations proposées par le gouvernement du Québec

MONTMAGNY, QC, le 8 févr. /CNW Telbec/ - À l'occasion de la rencontre du conseil d'administration de la Conférence régionale des élus (CRÉ) de la Chaudière-Appalaches, tenue le 4 février 2010 à Lévis, les membres de la CRÉ se sont prononcés sur les orientations proposées par le projet de loi no 78. À cet effet, le président de la Conférence régionale des élus (CRÉ) de la Chaudière-Appalaches, M. Réal Laverdière, a annoncé que la CRÉ participera aux auditions publiques de la Commission des institutions du Québec organisées dans le cadre de la consultation générale portant sur le projet de loi no 78.

Ainsi, la CRÉ, dans son mémoire déposé à la Commission des institutions du Québec, a choisi sciemment de s'en tenir à des recommandations portant sur la délimitation des circonscriptions électorales. Cependant, bien que l'organisation n'ait formulé aucune recommandation au regard du financement des partis politiques et des campagnes à la direction des partis politiques, la CRÉ a confirmé qu'elle appuie de façon générale, les initiatives et orientations qui viseront à encourager davantage une pratique de transparence à cet effet.

C'est dans ce contexte que les recommandations ci-dessous feront l'objet de la présentation par la CRÉ à la Commission des institutions du Québec lors des auditions publiques :

Le respect des régions administratives

Comme l'indique le titre de son mémoire "La Chaudière-Appalaches : une région de communautés fortes et enracinées", la CRÉ appuie fermement le principe proposé par le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, à l'article 15 du projet de loi no 78, confirmant que les régions administratives soient utilisées aux fins de la détermination du nombre de circonscriptions électorales tout en y incluant un nombre minimal de circonscriptions qui leur est alloué.

    
    La révision du nombre et de la délimitation des circonscriptions
    électorales
    

D'autre part, la CRÉ demande aux membres de l'Assemblée nationale du Québec, de voir à ce que la révision du nombre et de la délimitation des circonscriptions électorales ait lieu tous les dix ans, permettant ainsi une certaine stabilité dans la représentation effective des électeurs et des régions au sein de l'Assemblée nationale du Québec. Ainsi, à l'occasion de la révision décennale de la délimitation des circonscriptions électorales, la Commission de représentation électorale du Québec devrait prendre en considération les modifications des municipalités régionales de comté (MRC), et par incidence les territoires des régions administratives lorsqu'applicable et qu'elles sont approuvées par décret gouvernemental, dans le respect de la volonté des communautés.

Le nombre de circonscriptions

La CRÉ est d'avis également que l'application des règles et principes contenus dans le projet de loi no 78 constitue une méthode judicieuse de l'application de la notion de la représentation effective des régions, assurant ainsi un équilibre dans la représentation des régions à l'Assemblée nationale du Québec. Aussi à la suite de l'application rigoureuse des principes et des règles du projet de loi no 78, la CRÉ estime que le nombre de circonscriptions électorales serait d'entre 130 et 132 circonscriptions électorales, ce qui lui apparaît raisonnable dans les circonstances.

À propos de la CRÉ

Rappelons que la CRÉ constitue l'interlocuteur privilégié du gouvernement du Québec en matière de développement régional en Chaudière-Appalaches. Elle a principalement pour mandat d'encourager le développement régional, de favoriser la concertation des partenaires régionaux et de donner, le cas échéant, des avis au gouvernement.

Renseignements: Laurent Lampron, Directeur général, [phone]; Source: Sylvie Fortin, Conseillère en communication, [email protected]