Projet de loi no 81 - Un projet de loi pour améliorer les procédures d'évaluation environnementales

QUÉBEC, le 20 nov. 2024 /CNW/ - Le gouvernement du Québec marque une étape importante dans le cadre de ses efforts pour rendre plus efficace la protection de l'environnement en présentant un projet de loi qui vise, entre autres, à améliorer la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement, ainsi qu'à renforcer la conservation des milieux naturels. Le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides, M. Benoit Charette, a déposé ce projet de loi aujourd'hui.

Ce projet de loi fait suite aux changements instaurés ces dernières années pour mieux répondre aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux, tout en tenant compte des plus récentes connaissances scientifiques, notamment en matière de transition énergétique et climatique.

Cette mise à jour législative vise plus précisément les priorités suivantes :

1. Amélioration de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement : Des changements visent à rendre cette procédure plus efficace, plus transparente et davantage axée sur les enjeux d'acceptabilité, et ce, dès le début du processus.
2. Renforcement de la conservation des milieux naturels et des espèces en situation précaire : L'objectif des changements proposés est de mieux protéger les milieux naturels et de prendre davantage soin des espèces menacées ou vulnérables présentes sur le territoire québécois.
3. Pouvoir d'établir une norme pour les véhicules lourds zéro émission : Les modifications proposées permettraient au gouvernement de mettre en place des mesures incitant les constructeurs à augmenter l'offre de camions électriques au Québec, ce qui contribuerait à l'atteinte des objectifs de réduction des GES.
4. Meilleure cohabitation des réglementations provinciale et municipale en environnement : L'objectif est de rendre l'application des règles plus efficace et mieux adaptée. Les changements proposés allégeraient le fardeau administratif des municipalités en réglant certains enjeux et en éliminant des irritants.
5. Élargissement des mesures visant à réduire et valoriser les matières résiduelles : De nouveaux pouvoirs permettront de limiter la vente de produits plus difficiles à recycler ou à récupérer, afin de réduire la quantité de déchets générés et d'encourager l'utilisation de produits durables.

Citation :

« Avec ce nouveau projet de loi, nous nous donnons de nouveaux moyens d'accélérer la transition vers un Québec plus vert, plus durable et plus prospère, tout en réaffirmant notre rôle de leader, notamment en matière d'évaluation environnementale. Par ailleurs, ce projet de loi contribuera à l'atteinte de nos objectifs de protection de la biodiversité, dont la cible de conservation de 30 % du territoire québécois d'ici 2030. »

Benoit Charette, ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides

Faits saillants :

• Le présent projet de loi concerne les huit lois sous la responsabilité du MELCCFP suivantes :
  • La Loi visant l'augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants;
  • La Loi sur la qualité de l'environnement;
  • La Loi sur certaines mesures permettant d'appliquer les lois en matière d'environnement et de sécurité des barrages;
  • La Loi sur les espèces menacées ou vulnérables;
  • La Loi sur la conservation du patrimoine naturel;
  • La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune;
  • La Loi sur le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs;
  • La Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l'eau et des milieux associés.
• L'entrée en vigueur du projet de loi est prévue immédiatement après sa sanction, excepté pour certaines dispositions qui seront applicables de façon différée afin de permettre de préparer les ajustements requis à la réglementation ou de développer les outils d'encadrement adéquats.
• D'un point de vue économique, l'analyse d'impact réglementaire a permis d'établir que le projet de loi entraînerait des économies nettes annuelles de 70,3 millions de dollars pour les entreprises.

Lien connexe :

• Participer à la consultation ou obtenir plus d'information sur le projet de loi omnibus 2024.

SOURCE Cabinet du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Source : Mélina Jalbert, Directrice des communications, Cabinet du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la régiondes Laurentides, Tél. : [phone] ; Information : Relations avec les médias, Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, [email protected], Tél. : [phone]