Projet de loi no 86 - Nobles intentions, orientations perfectibles

MONTRÉAL, le 15 mars 2016 /CNW Telbec/ - Bien qu'il faille reconnaître que le réseau actuel est parmi les plus performants en matière de réussite éducative, le gouvernement du Québec a choisi de se pencher sur l'organisation et la modernisation de la gouvernance scolaire avec projet de loi n° 86. L'Association des directions générales des commissions scolaires du Québec (ADIGECS) juge que plusieurs dispositions doivent être amendées pour optimiser le fonctionnement des commissions scolaires, notamment celles touchant la composition des nouveaux conseils scolaires, le rôle dévolu aux comités de répartition des ressources et la remise en question des leviers d'intervention de la direction générale. Autrement, le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport risque de s'éloigner de l'objectif recherché et d'affaiblir une structure qui avait permis, jusqu'à présent, d'améliorer de façon notable la réussite scolaire des élèves, jeunes et adultes.

« Le projet de loi contient de nobles intentions; certaines perfectibles et d'autres pouvant produire les effets inverses. Si nous avons toujours préconisé une approche décentralisée et misé sur une gestion collaborative avec les établissements, les dispositions du projet de loi induisent un mécanisme de cogestion marqué par un effritement du lien de subordination. Pour maintenir leur imputabilité, les directeurs généraux doivent conserver leurs leviers décisionnels dans une formule renouvelée encourageant une gestion participative », a commenté le président de l'ADIGECS, Raynald Thibeault.

Dans un mémoire contenant 30 recommandations présenté en commission parlementaire aujourd'hui, l'ADIGECS s'inquiète également que certains établissements aient une voix alors que d'autres ne seront pas représentés au sein du comité de répartition des ressources (CRR). Plus spécifiquement, certaines modalités entourant la composition et le fonctionnement du CRR nous semblent en contravention avec les enjeux d'une vision managériale et d'une gestion mobilisatrice et efficace, car les rôles, les responsabilités et l'imputabilité des acteurs ne sont pas clairement définis par le projet de loi. D'ailleurs, rappelons que des instances consultatives s'apparentant aux CRR sont déjà en place au sein des commissions scolaires et qu'elles donnent une voix à chacun des établissements et non à quelques-uns d'entre eux.

Telles que stipulées actuellement, les modalités proposées risquent d'engendrer au quotidien des dérives ou des conflits d'intérêts et de loyauté au sein du groupe des directions d'établissement et d'amener une trop grande concentration des pouvoirs de décision à un seul groupe d'intervenants. En outre, sur l'utilisation des surplus, la formule encouragerait les comités de répartition des ressources à principalement satisfaire les besoins exprimés au détriment de l'équilibre budgétaire qui demeure un objectif incontournable pour une organisation gérant des deniers publics.

Plus encore, la composition des conseils scolaires où siègeraient désormais certains employés risque de les placer dans une situation inconfortable, aux yeux de l'ADIGECS. « Nonobstant leurs compétences que nous reconnaissons tous, nous souhaitons avant tout protéger nos employés contre d'éventuelles ou de potentielles situations de conflits d'intérêts où ils deviendraient juges et parties », a ajouté M. Thibeault.

Enfin, l'ADIGECS se garde une réserve sur le maintien ou l'abolition des élections scolaires. Elle plaide qu'une structure de gouvernance est essentielle, mais qu'il ne lui appartient pas de se prononcer sur cet enjeu de nature politique.

Au-delà des préoccupations à caractère administratif et pédagogique, l'ADIGECS tient à réaffirmer l'importance du maintien du leadership de la direction générale quant à la gestion de proximité où les besoins des élèves sont au cœur des décisions.

À PROPOS DE L'ADIGECS
En tant que leader du système public d'éducation au Québec, l'ADIGECS, qui regroupe 157 directions générales et directions générales adjointes provenant de 69 commissions scolaires, a pour mission de mettre en place les conditions pour favoriser la réussite scolaire et la persévérance des élèves. L'ADIGECS est le premier responsable administratif des établissements scolaires publics au Québec. L'ADIGECS propose un regard moderne sur l'administration du réseau de l'éducation au Québec avec une approche tournée vers l'avenir et porteuse d'espoir pour les générations futures.

SOURCE ADIGECS

Raynald Thibeault, président, ADIGECS, Tél. : [phone], poste 2035, Courriel : [email protected]