Projet de loi no 92 sur la RAMQ - Un trop petit pansement pour stopper l'hémorragie

MONTRÉAL, le 12 mai 2016 /CNW Telbec/ - La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) accueille positivement le projet de loi qui accorde des pouvoirs supplémentaires à la Régie de l'assurance maladie du Québec. Toutefois, elle juge qu'il ne s'agit encore que d'un trop petit pansement pour stopper l'hémorragie budgétaire que représente la rémunération hors de contrôle des médecins et les frais accessoires abusifs et illégaux.

C'est ce qui ressort de l'avis présenté par la Centrale aux membres de la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre des consultations sur le projet de loi n^o 92.

Les modèles de rémunération à revoir

La vice-présidente de la CSQ, Sonia Éthier, soutient qu'il est urgent de revoir la façon de rémunérer les médecins parce que le système actuel a de graves conséquences pour l'avenir du réseau public et réduit considérablement l'accessibilité pour les usagers : « Les modèles actuels sont déjà trop complexes et coûteux. Ils entraînent des erreurs de facturation chez les médecins, de même que des frais accessoires illégaux et exagérés réclamés aux patients », déclare-t-elle.

Le dossier des frais accessoires à surveiller

D'autre part, la CSQ prend note de l'intention du ministre Barrette d'interdire tous les frais accessoires facturés aux patients. « Nous ne pouvons qu'être favorables à cette déclaration du ministre puisqu'elle va dans le sens de nos revendications », ajoute la vice-présidente.

En effet, rappelons que la CSQ réclame depuis plusieurs mois l'abolition de tous les frais qui compromettent l'accès aux soins médicaux essentiels. « Cependant, nous demeurerons vigilants pour surveiller l'évolution de ce dossier, puisque le ministre souhaite inclure ces frais dans les ententes de rémunération des médecins, déjà difficiles à comprendre et à gérer adéquatement. Ces ententes, négociées de façon confidentielle, nous privent déjà d'informations essentielles qui nous permettraient d'évaluer collectivement la pertinence des choix faits par le gouvernement », soutient Sonia Éthier.

Les effets du projet de loi à documenter

Dans ce contexte, la CSQ recommande notamment de mettre en place des mécanismes de suivi et d'évaluation qui permettraient de documenter les effets de la mise en œuvre du projet de loi n^o 92. Pensons, entre autres, au contrôle des coûts, à la conformité aux règles de facturation, mais également aux conséquences sur les pratiques médicales.

Enfin, l'approche coercitive du projet de loi et la multiplication des contrôles à effectuer ne laissent entrevoir aucune économie à l'horizon, bien au contraire.

« L'encadrement plus serré des pratiques actuelles par le biais d'un tel projet de loi ne doit surtout pas nous empêcher de revoir globalement le fonctionnement de notre système de santé. Il faut se questionner : à qui profite réellement la complexité des modèles de gestion actuels? », conclut la vice-présidente de la CSQ.

Profil de la CSQ

La CSQ représente plus de 200 000 membres, dont près de 130 000 dans le secteur public. Elle est l'organisation syndicale la plus importante en éducation et en petite enfance au Québec. La CSQ est également présente dans les secteurs de la santé et des services sociaux, des services de garde, du municipal, des loisirs, de la culture, du communautaire et des communications.

SOURCE CSQ

Marie-Eve Imonti, Attachée de presse, CSQ, Cellulaire : 514 917-9641, Courriel : [email protected], Twitter : @csq_centrale