Projet de loi no16 : Un bon premier geste mais il reste encore du travail à faire, selon l'opposition officielle

QUÉBEC, le 2 juin 2023 /CNW/ - La porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires municipales et d'habitation, Virginie Dufour estime que le Projet de loi n^o16, modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, est un pas dans la bonne direction. Cependant, elle déplore que le projet de loi soit encore trop timide.

En effet, Mme Dufour a tenté d'inclure au projet de loi, le concept de zonage différencié, un nouvel outil à coût nul pour les gouvernements qui permettrait de créer davantage de logements sociaux et abordables. Bien qu'elle soit ouverte à réaliser un projet pilote sur le zonage différencié, la ministre caquiste se montre malheureusement frileuse vis-à-vis ce concept innovant en habitation, refusant de l'inclure dans son projet de loi et de l'offrir à toutes les villes, s'est désolée Mme Dufour.

La députée libérale de Mille-Îles se réjouit cependant d'avoir pu convaincre la ministre Laforest de maintenir le processus de consultations publiques en personne pour les changements de zonage. Pour elle, il s'agit d'un exercice démocratique essentiel qui permet au plus grand nombre de citoyens de comprendre les enjeux de l'aménagement du territoire de leur municipalité et de s'exprimer sur ceux-ci. Le libellé original du projet de loi proposait que seules les consultations écrites soient obligatoires, rendant facultatives celles en personne. En somme, une révision complète du processus référendaire lié aux changements de zonage demeure nécessaire et aurait dû faire partie du projet de loi.

« L'étude de ce projet de loi important s'est déroulée dans un contexte de collaboration et je remercie la ministre pour son ouverture tout au long du processus. C'est un bon projet de loi, mais qui ne va pas assez loin. L'aménagement du territoire aurait mérité une réforme plus en profondeur, notamment le processus référendaire lié aux changements de zonage. Nous comptons également revenir à la charge avec le concept de zonage différencié, un dispositif à coût nul pour les différents paliers de gouvernement qui permettrait d'augmenter l'offre de logement social et abordable. Pour nous, c'est une priorité. »

-Virginie Dufour, députée de Mille-Îles et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires municipales et d'habitation

SOURCE Aile parlementaire du Parti libéral du Québec

Sources : Alexandra Régis, Attachée de presse, Aile parlementaire de l'opposition officielle, 418-571-6749, [email protected]; Catherine Dostie, Attachée de presse, Aile parlementaire de l'opposition officielle, 581-999-6434, [email protected]