Projet de loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions : il faut aider les citoyens.

MONTRÉAL, le 15 nov. 2012 /CNW Telbec/ - La Clinique juridique Juripop salue l'esprit et les objectifs du projet de loi déposé par le Ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, visant à offrir des recours additionnels aux citoyens, mais demande au gouvernement d'appuyer son projet de Fonds juridique d'aide aux citoyens en matière municipale. Juripop désire ainsi s'assurer que les citoyens aient réellement la possibilité de se prévaloir des droits qu'octroie la loi, à savoir que c'est eux qui devront s'adresser aux tribunaux pour que la loi prenne vie. Déjà le projet a reçu l'appui de Monsieur Gilles Ouimet, porte-parole de l'opposition officielle en matière de Justice.

Aujourd'hui, le ministre des Affaires municipales a fait un pas important, qui favorisera une plus grande transparence entre l'État et la société civile, luttera contre le cynisme et permettra aux citoyens de jouer véritablement leur rôle de surveillance. Garante d'une bonne volonté étatique en matière d'élimination de la corruption, l'initiative devrait cependant être adjointe d'un engagement à assurer un meilleur accès à la justice des citoyens de la classe moyenne en matière municipale. « La démocratisation des moyens de défense juridique est essentielle au fonctionnement de la société québécoise. Or, en plus des problèmes d'accès à la justice rencontrés dans tous les domaines de droit, en droit municipal, il existe une disproportion marquée entre les moyens des citoyens aux ressources limitées et ceux des villes qui sont considérables. Ces deux facteurs font en sorte que trop peu de personnes emploient les moyens légaux prévus pour faire valoir leurs droits,» note Marc-Antoine Cloutier, directeur général de la Clinique juridique Juripop.

« Pour se prévaloir des mécanismes juridiques actuels en matière municipale, les citoyens doivent souvent dépenser plusieurs dizaines de milliers de dollars, entre autres parce que l'aide juridique gouvernementale n'est pas accessible vu la nature des dossiers. Sinon, les citoyens qui se prévalent de ces mécanismes au nom de l'intérêt public et de l'ensemble des citoyens doivent le faire seuls, sans soutien, sans information, sans avocat, sans aide gouvernementale, et en plus, ils font face à d'importantes organisations, » ajoute Me Guillaume Rousseau, directeur général adjoint de la Clinique juridique Juripop de l'Estrie.

Précision quant à la nature du fond
La Clinique juridique Juripop tient également à préciser le type d'aide et de soutien que proposera le projet, après avoir reçu un nombre impressionnant de courriels et d'appels dans les dernières semaines. « L'objectif du fonds ne sera pas celui de poursuivre tout azimut les villes ou de participer les yeux fermés aux guérillas de certaines oppositions municipales, mais plutôt de se positionner afin de venir en aide à ceux qui vivent des abus et qui présentent des dossiers d'intérêt public. Il faut prendre garde à judiciariser des dossiers politiques lorsqu'il est possible de faire autrement. Nous préférons favoriser le dialogue, la justice participative, la médiation et l'ouverture à des discussions sincères, » conclut Monsieur Cloutier.

Réalisé en partenariat avec la Ligue d'action civique, la sélection des causes sera effectuée par un comité d'experts indépendants et suivant plusieurs critères, dont l'intérêt public et le revenu des citoyens qui demanderont de l'aide. Le fond servira également à donner de l'information juridique, de la formation et du soutien à ceux qui en ont besoin, citoyens ou élus.

La Clinique juridique Juripop est un organisme à but non lucratif dont la mission est de promouvoir l'accès à la justice pour tous. Il s'agit aussi d'une entreprise d'économie sociale aux projets novateurs en matière de sensibilisation aux droits. Elle emploie actuellement 25 employés, dont huit avocats. L'organisme est établi à Saint constant et en Estrie.

SOURCE : Clinique juridique Juripop

Éliane Scofield, Attaché de presse, [phone], [email protected]