Projet de loi sur la justice professionnelle : un premier pas prometteur

MONTRÉAL, le 13 mars 2013 /CNW Telbec/ - L'Ordre des architectes du Québec (OAQ) tient à saluer le progrès que représente le projet de loi 17, que la Commission des institutions de l'Assemblée nationale étudiera dès le 15 mars.

Le projet de loi 17 doit modifier le Code des professions en matière de justice disciplinaire. Cette démarche fort pertinente permettra de moderniser le système de justice professionnel et d'améliorer la protection du public.

En vertu de cette législation, les syndics des ordres professionnels pourront s'appuyer sur certains articles afin d'agir plus efficacement et plus rapidement, notamment dans les cas d'allégation de collusion. Par exemple, l'enquêteur n'aura plus à démontrer que les actes de collusion, de corruption, de malversation, d'abus de confiance, de trafic d'influence ou de fraude effectués par un professionnel sont dérogatoires à la dignité de la profession.

Par ailleurs, toutes les mesures visant à accélérer le traitement des plaintes et l'application des sanctions représentent autant de progrès en matière de protection du public.

Enfin, l'OAQ se réjouit de l'adoption d'un code de déontologie pour les membres des conseils de discipline, ce qui permettra de renforcer la légitimité de ce tribunal et de ses décisions.

Tout en accueillant positivement le dépôt du projet de loi 17, l'OAQ estime cependant que la réflexion sur le système professionnel québécois devrait se poursuivre. Lors de sa création en 1974, le système professionnel constituait un grand pas en avant pour la protection du public et, depuis, a bien servi les intérêts de ce dernier. Malgré quelques améliorations, il a par contre peu évolué, alors que les pratiques professionnelles ont beaucoup changé au cours des 40 dernières années. Il faut poursuivre sa modernisation. Par exemple, des modifications pourraient être envisagées en ce qui concerne la gouvernance afin que le système professionnel serve encore mieux le public.

À ce sujet, l'Ordre renchérit sur les propos tenus le 15 février par la Protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, devant le forum des syndics du Conseil interprofessionnel du Québec. Elle souhaitait entre autres que « les ordres professionnels accordent à des représentants-citoyens une place davantage significative dans leur administration ». Il nous semble que ce type de mesure, que ce soit concernant le conseil de discipline ou le conseil d'administration, renforcerait le lien de confiance et de respect du public envers les ordres professionnels.

L'OAQ s'efforce de contribuer au bien-être et à l'essor de la société québécoise par la promotion de la qualité dans la conception et la production architecturales. Il a pour principale mission la protection du public, et privilégie une démarche d'ouverture et d'échange avec ce dernier.

www.oaq.com

SOURCE : Ordre des architectes du Québec (OAQ)

Pierre Frisko
Directeur des communications
514-937-6168, poste 223

Martine Roux
Agente de recherche et de liaison
Ordre des architectes du Québec
1825, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal QC  H3H 1R4
514-937-6168 p. 229